Dispositions statutaires

 

 

 

PREAMBULE

 

Nous, Congolaises et Congolais de l’étranger, membres ou non d’associations existantes, réunis en ce jour en assemblée générale;

 

  • Conscients du besoin criant qui se fait sentir de disposer, au sein de notre communauté, d’une structure faîtière susceptible, pour une plus grande efficacité, de recenser, regrouper et encadrer, autant que faire se peut, nos actions individuelles et collectives éparses en vue de mieux défendre nos intérêts;

 

  • Soucieux de préserver notre identité commune sur nos différentes terres d’accueil, identité émanant de notre appartenance commune à la grande nation congolaise;

 

  • Préoccupés par la sauvegarde de cette identité dans tout ce qu’elle comporte de diversité et de richesse sur tous les plans (politique, social, culturel, ethnique), en tant qu’elle constitue un échantillon sociologiquement représentatif de notre pays;

 

  • Désireux d’œuvrer à la réhabilitation, dans l’opinion, de notre image et de celle de notre pays, image actuellement dégradée, comme on le sait;

 

  • Persuadés qu’en confortant une culture d’organisation et de concertation, nous pouvons reprendre petit à petit confiance en nous et nous réarmer moralement en vue de prendre une part plus active à l’œuvre passionnante de reconstruction de notre pays;

 

  • Attachés aux valeurs libératrices de solidarité, d’unité, de fraternité, de collaboration, de loyauté, de dignité, de tolérance et bref du respect des droits humains, que seul un espace organisé permet de développer;

 

  • Interpellés par l’absence d’un cadre précis, d’un creuset au sein duquel peut facilement s’opérer le travail de transmission de nos valeurs et de notre patrimoine culturel, dans un souci de solidarité intergénérationnelle;

 

  • Convaincus que, forts de notre expérience de vie ici, nous constituons ensemble un réel réservoir d’expertises diverses, dont nous méconnaissons souvent la valeur, que nous pouvons mettre à contribution pour notre épanouissement et la défense de nos intérêts, ainsi que pour l’émergence de notre pays;

 

  • Avant de signer, en notre âme et conscience, sous forme de «charte éthique», un engagement solennel qui nous oblige à prendre conscience scrupuleusement de notre responsabilité à titre individuel et collectif engagée à travers notre signature;

 

 

Adoptons les statuts ci-après destinés à donner corps à notre projet d’organisation:

 

 

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D’APPLICATION

 

Art. 1 – Dénomination

 

Il est créé à Genève, pour une durée illimitée, et conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse, une association à but non lucratif et non confessionnel, dénommée «Convention des Congolais de l’Étranger»; en abrégé, CCE.

 

Art. 2 – Siège social

 

Le siège social de la CCE est à Genève. Il peut être fixé ultérieurement dans toute autre ville de la diaspora congolaise sur décision de l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs votants.

 

Art. 3 – Buts poursuivis

 

La CCE se donne comme mission d'être un rassemblement de toute la diaspora congolaise éparpillée à travers le monde et de la mobiliser en vue de réaliser les objectifs ci-après:

 

1. Coordonner, encadrer et orienter les activités des Congolais et des associations congolaises de l’étranger en les mobilisant tous sein d’une structure faîtière représentative de l’unité du pays au-delà de sa diversité politique, sociale, ethnique, culturelle et confessionnelle;

 

2. Prendre en charge et défendre les droits et les intérêts individuels et/ou collectifs des Congolais de l’étranger, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur du Congo-Kinshasa, sur les plans politique, économique, social et culturel;

 

3. Créer du lien social à une plus large échelle entre Congolais et se poser en interlocuteur privilégié de la diaspora congolaise face aux institutions nationales du Congo, aux institutions des pays d’accueil ainsi qu’internationales;

 

4. Œuvrer à l’amélioration des conditions de vie et de l’image des Congolais de l’étranger et des Congolais en général, et à participer à tout effort ou initiatives pouvant y contribuer;

 

5. Entretenir le dialogue, des contacts réguliers avec les différentes communautés congolaises de par le monde, et promouvoir la réalisation d’initiatives communes pouvant contribuer au renforcement de notre solidarité et de notre unité d’action, dans le respect de l’égalité des genres et des générations;

 

6. S’affirmer, en vue d’aider et de faciliter l’intégration et l’insertion des Congolais dans leur pays d’accueil, comme un carrefour de rencontres, d’échanges, de convivialité et de brassage entre eux et les communautés accueillantes, ainsi qu’avec des personnes issues de cultures différentes d’autres communautés, dans un souci finalement de co-intégration active qui évite l’assimilation pure et simple des uns par les autres, sur un plan individuel et/ou collectif;

 

7. Déployer des efforts particuliers à l’égard des jeunes Congolais nés ou vivant à de l’étranger en vue de susciter chez eux l’amour du Congo et de renforcer leur attachement à la mère-patrie;

 

8. Prendre une part active dans les efforts et initiatives à entreprendre dans les domaines tant du développement économique, de la vie sociale, de la démocratisation du pays, du respect et de la défense des droits de la personne humaine que de la revalorisation culturelle de notre pays;

 

9. Favoriser, entre les cultures, les genres et les générations, la circulation, l’échange et la confrontation des idées, des savoirs et des savoir-faire en lien avec le Congo, dans l’ouverture, la tolérance, le respect et l’enrichissement mutuels, en vue de redorer le blason terni de l’image du Congo et de bien vivre ensemble;

 

10. Promouvoir le riche réservoir que constitue la diaspora congolaise dont les compétences, l’expertise, l’expérience et le savoir-faire ont besoin d’être décloisonnés et de recevoir reconnaissance, valorisation et visibilité accrues, dans le but, grâce à un travail mené en partenariat avec les autres diasporas congolaises dans le monde, qu’ils puissent être mis à contribution dans l’effort de redressement du pays;

 

11. Manifester la solidarité des Congolais de l’étranger à l’égard de leurs compatriotes restés au pays, ainsi qu’à l’égard d’autres peuples du monde, en particulier dans les circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, accidentelles, épidémies, pandémies, guerres etc.).

 

Art. 4 – Activités

 

Afin d’atteindre ses objectifs, la CCE se propose d’organiser des activités variées. Et, en vue d’une meilleure réalisation de certaines de ces activités, elle examinera, le cas échéant, selon ses disponibilités financières, les possibilités de leur externalisation, c’est-à-dire leur réalisation par des structures partenaires, conformément à une bonne politique de création de synergies et de partenariats à mettre en place. Ces activités sont les suivantes:

 

1. Mettre à la disposition du public une information et une recherche variées, fiables et actualisées sur le Congo, au moyen de la constitution d’un service de bibliothèque ou d’un centre de documentation, où l’on pourrait trouver divers documents utiles (ouvrages, tableaux, statistiques, graphiques, articles de périodiques, recensions d’ouvrages, actes de congrès, thèses, mémoires, mélanges, rapports et autres monographies), et d’un service de publication interne chargé également de produire différents documents (actes de colloques, programmes annuels des activités, brochures, prospectus, etc.);

 

2. Organiser régulièrement des séminaires, des colloques, des conférences-débats et d’autres activités culturelles, dans le même ordre d’idées, pour mieux faire connaître le Congo aux Congolais eux-mêmes et aux étrangers, en vue de faciliter la co-intégration;

 

3. Organiser périodiquement des cours pour apporter un soin particulier à l’enseignement de grandes langues nationales congolaises, qualifiées officiellement de vernaculaires, au profit de tous ceux qui ne les maîtrisent pas ou mal, particulièrement les enfants et les jeunes, dans la mesure où, en tant que telles, elles sont et resteront le meilleur moyen de transmission de nos traditions et valeurs identitaires ;

 

4. Prévoir régulièrement des compétitions sportives de toutes sortes pour accompagner les jeunes dans leur développement et épanouissement, selon la belle formule antique romaine qui recommande de «laisser croître des esprits sains dans des corps sains», et, parmi eux, aider les meilleurs à constituer un réservoir de talents pour les différents championnats sportifs nationaux, dans le but de contribuer au rayonnement de notre pays;

 

5. Envisager régulièrement des voyages en groupe surtout pour les jeunes de notre pays, en direction du Congo et partout ailleurs dans le monde, avec l’accord des parents et selon leurs moyens financiers, en profitant à l’occasion de promotions tarifaires saisonnières offertes par les voyagistes, en vue de les aider à s’instruire et à se construire en enrichissant par les voyages leur expérience de la vie, en apprenant à mieux se connaître et à tisser des liens d’amitié entre eux, parce qu’ils sont appelés par le destin à servir plus tard un même pays, le Congo;

 

6. Lancer et coordonner des campagnes de collecte de fonds, de matériel et d’équipements divers destinés au pays en vue de participer à son développement ;

 

7. Créer une agence compétitive de transfert de fonds vers le Congo, à l’instar des diasporas d’autres pays, pour contribuer au redressement de l’économie nationale;

 

8. Intervenir et adresser des motions et autres interpellations auprès des pouvoirs publics du Congo, de la Confédération helvétique, de tout autre État et des institutions internationales;

 

9. Mettre en place un dispositif permettant aux Congolais de l’étranger de jouir de leurs droits (notamment l’exercice du droit de vote) et d’accomplir leurs devoirs civiques vis-à-vis du Congo où qu’ils se trouvent;

 

1o. Constituer une banque de données informatiques et mettre en réseau, notamment via Internet, des Congolais de l’étranger ainsi que leurs diverses associations, pour créer un lien social à plus large échelle, dans le respect des lois des pays d’accueil sur la protection des données.

 

 

TITRE II – COMPOSITION

 

Art. 5 – Membres

 

La CCE comprend les membres suivants, repartis en sous-sections cantonales:

 

1. Les membres constituants;

2. Les membres ordinaires;

3. Les membres sympathisants;

4. Les membres d’honneur.

 

Art. 6 – Qualité des membres

 

Les membres de la CCE sont aussi bien des personnes physiques que morales, d’origine congolaise quel que soit le pays de leur résidence. Sont réputées congolaises les personnes d’origine congolaise ou ayant au moins un parent congolais, ainsi que les associations regroupant des Congolais-e-s ou dont l’objet social porte sur le Congo.

 

1. Sont membres constituants, les personnes ayant participé à la création de la CCE et premières signataires des présents statuts. ne sont électrices et éligibles que si et seulement si elles sont parfaitement en règle avec leurs engagements et leurs obligations statutaires.

 

2. Sont membres ordinaires, les personnes physiques ou morales congolaises ayant adhéré librement aux buts des présents statuts et signé un engagement éthique solennel. Elles participent également activement à la réalisation de ces buts et à la concrétisation des valeurs éthiques de leur engagement. Elles ne sont électrices et éligibles que si et seulement si elles sont parfaitement en règle avec leurs engagements et leurs obligations statutaires.

 

3. Sont membres sympathisants, les personnes physiques ou morales congolaises ou non congolaises qui apportent régulièrement à la CCE un soutien moral, matériel et/ou financier significatif et sympathisent avec les objectifs de la CCE. Les membres sympathisants participent aux assemblées générales, avec une voix consultative, mais n’ont pas de droit de vote. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

 

4. Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales congolaises ou non congolaises qui, par leur autorité morale, leur notoriété, leur position sociale ou professionnelle éminente, ou leur contribution importante à la CCE, acceptent d’être ainsi honorées. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles. Leurs voix restent consultatives.

 

Art. 7 – Conditions d’admission des membres

 

Sont admises comme membres de la CCE les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions suivantes:

 

1. Etre Congolais de l’étranger, pour les personnes physiques; y avoir leur siège, pour les personnes morales;

2. Introduire une demande écrite auprès du secrétariat général fédéral, en ce qui concerne les membres ordinaires et sympathisants;

3. Déposer auprès du secrétariat les statuts et la liste des membres de son comité, en ce qui concerne plus spécialement les associations;

4. Prendre connaissance de la charte éthique et signer un engagement éthique;

5. Payer une finance (un droit) d’entrée, après le préavis favorable signifié par le secrétariat général fédéral, et s’engager à payer régulièrement la cotisation annuelle.

 

Art. 8 – Droits et devoirs des membres

 

Sauf dispositions contraires, les membres de la CCE ont les droits suivants:

 

1. Voter aux assemblées générales, à l’exclusion des membres sympathisants et des membres d’honneur, et moyennant paiement de la cotisation de l’année précédant l’Assemblée Générale;

2. Faire partie de différents organes de la CCE, à l’exclusion des membres sympathisants et des membres d’honneur.

 

Ils sont d’autre part astreints aux devoirs suivants:

 

3. Agir conformément à la lettre et à l’esprit des présents statuts;

4. Respecter scrupuleusement la charte éthique et, en cas de conflit de valeurs, être prêt à donner sa démission;

5. Participer pleinement aux activités et aux assemblées de la CCE;

6. Pour les associations membres de la CCE, informer sans délais le secrétariat général fédéral ou le bureau permanent le plus proche de toute modification apportée à leurs statuts ainsi qu’à la composition de leur comité;

7. S’acquitter dans les délais de la cotisation annuelle et d’autres contributions éventuelles décidées par l’Assemblée Générale.

 

Art. 9 – Perte de la qualité de membre

 

Les membres de la CCE peuvent être déchus de leur qualité de membre par l’Assemblée Générale, pour les motifs suivants:

 

1. Démission adressée par écrit;

2. Décès de la personne physique et dissolution ou mise en redressement judiciaire de la personne morale;

3. Activités ou actions contraires à la lettre et à l’esprit des présents statuts, après avis du conseil de direction;

4. Non-respect de la charte éthique, après avis du conseil des sages;

5. Non-participation répétée et sans justification aux activités auxquelles elles se sont déclarées volontaires ou auxquelles elles se sont associées;

6. Refus ou défaut du paiement de la cotisation annuelle avant le 31 décembre de l’année en cours, et après deux rappels lancés par le secrétariat général fédéral.

 

Sur proposition du conseil de direction, la décision de déchéance est prise par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents et intervient après un avertissement du conseil de direction. Elle est notifiée par lettre recommandée. Le droit d’être entendu sera au préalable rigoureusement respecté par le conseil de direction. Toutefois, une réintégration du membre exclu reste possible, après consultation du conseil de direction. D’autres modalités peuvent être fixées éventuellement par le règlement d’ordre intérieur.

 

 

TITRE III – FONCTIONNEMENT

 

Art. 10 – Organes

 

L’organisation de la CCE s’articule autour d’un organe délibérant et décisionnel, d’organes exécutifs, d’organes consultatifs et de contrôle et d’organes honorifiques et de soutien.

 

1. L’organe délibérant et décisionnel est l’Assemblée Générale (AG).

 

2. Les organes exécutifs sont:

- le conseil de direction (CD) ;

- le bureau du conseil de direction ;

- les commissions techniques (CT).

 

3. Les organes consultatifs et de contrôle sont:

 

- le conseil des sages (CS) ;

- les vérificateurs des comptes.

 

4. Les organes honorifiques et de soutien sont:

- le comité d’honneur (CH) ;

- le cercle des membres sympathisants (CMS).

 

A – L’ORGANE DELIBERANT ET DECISIONNEL

 

L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Art. 11 – Composition de l’Assemblée générale

 

L’Assemblée Générale (AG) réunit des membres de la CCE, personnes physiques et morales. A l’Assemblée générale, les délégué-e-s ne représentent qu’eux/elles- mêmes ou des associations (3 délégué-e-s au maximum). Tous les délégué-e-s sont tenu-e-s de communiquer leurs noms à l’avance, au plus tard un mois avant la tenue de l’AG. Tout délégué à l’Assemblée générale n’a voix délibérante que si et seulement s’il est parfaitement en règle avec ses engagements et ses obligations statutaires. Des observateurs peuvent prendre part aux séances. Ils ne jouissent pas du droit de vote.

 

Art. 12 – Rôle et fonctions de l’Assemblée générale

 

L’AG est l’organe suprême de la CCE. Ses fonctions sont les suivantes :

 

1. Elle rend conformes ou réajuste les grandes orientations ainsi que les grands axes des actions décidées par la CCE et, le cas échéant, en décide d’autres ;

2. Elle veille à l’application des mesures prises par la CCE ou qu’elle aura prises elle-même ;

3. Elle élit et révoque les membres des organes exécutifs et consultatifs de la CCE ;

4. Elle approuve la constitution des sous-sections cantonales et leur mise en place par le comité de direction (CD) ;

5. Elle approuve le règlement d’ordre intérieur élaboré séparément par le comité de direction (CD) et le conseil des sages (CS) ;

6. Elle se prononce sur le rapport d’activités et la gestion générale de la CCE présentés par le CD ;

7. Elle se prononce sur le bilan éthique du conseil des sages quant à ses activités autant que sur le respect des engagements éthiques au sein de la CCE ;

8. Elle se prononce sur les manquements éventuels aux statuts ou à la charte éthique, après avis du conseil de direction, pour les statuts, ou du conseil des sages, en ce qui concerne la charte éthique ;

9. Elle se prononce sur le budget annuel proposé par le CD et décide de toutes les dépenses supérieures à 500.- CHF ;

10. Elle élit ou désigne deux vérificateurs de comptes et se prononce sur leur rapport annuel.

 

Art. 13 – Procédure au sein de l’Assemblée générale

 

1. L’AG se réunit une fois chaque année.

2. Elle est convoquée par le CD par lettre adressée aux membres au moins un mois avant la date de sa tenue et contenant l’ordre du jour.

3. Elle désigne, en début de séance, son président, le secrétaire chargé du procès-verbal et deux assesseurs, pour diriger et assurer le bon fonctionnement des travaux.

4. Elle se prononce sur l’ordre du jour proposé par le CD et peut éventuellement modifier celui-ci.

5. Elle peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative du CD ou d’un tiers (1/3) des membres de la CCE.

6. Elle a toujours lieu dans la ville du siège social de la CCE, sauf autre disposition.

7. Son organisation matérielle est du ressort du CD, qui peut aussi la confier à une autre association locale.

8. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple, sauf disposition contraire. Le quorum est atteint à la majorité absolue des membres réels, ayant payé leur cotisation.

9. L’élection des membres du CD se fait au bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité de l’AG.

10. Le vote des délégué-e-s est comptabilisé de la manière suivante :

- chaque délégué-e personnel-le : 1 voix

- chaque association : 3 voix

11. Le vote par Internet pourrait être envisagé et organisé par le CD, selon des modalités à convenir garantissant transparence et régularité.

12. Il est tenu obligatoirement un procès-verbal de chaque AG.

 

B – LES ORGANES EXECUTIFS

 

1 – LE CONSEIL DE DIRECTION

 

Art. 14 – Composition du conseil de direction

 

1. Le conseil de direction (CD) de la CCE comprend les postes suivants :

- un-e président-e ;

- deux vice-président-es ;

- un-e secrétaire général-e ;

- un-e secrétaire général-e adjoint-e ;

- un-e trésorier-e ;

- un-e trésorier-e adjoint-e ;

- un-e chargé-e des questions économiques et financières ;

- un-e chargé-e des Affaires politiques ;

- un-e commissaire technique chargé-e des Affaires juridiques ;

- un-e commissaire technique chargé-e des Affaires Culturelles, des Sports, des Loisirset desQuestions Religieuses ;

- un-e commissaire technique chargé-e des Affaires Sociales, Féminines, de la Jeunesse, des Opérations Humanitaires, de l’Assistance, de l’Entraide et du Rapatriement ;

- un-e commissaire technique chargé-e de l’Information et de la Communication ;

- un-e commissaire technique chargé-e des relations avec les institutions privées et publiques ;

- un-e commissaire technique chargé-e des Affaires administratives ;

- un-e commissaire technique chargé-e des relations avec la diaspora congolaise.

 

2. Le CD fonctionne en conseil restreint au bureau, avec au besoin un-e ou quelques commissaires, ou en conseil élargi à l’ensemble des membres du CD.

 

Art. 15 – Organisation du conseil de direction

 

1. Les membres du CD sont élus pour 2 ans renouvelables trois fois par l’AG, au scrutin secret, sauf décision contraire de l’AG, et à la majorité ordinaire.

 

2. Ils doivent remplir les conditions d’éligibilité suivantes :

- être Congolais de père et/ou de mère ;

- être âgé-e de 20 ans au moins le jour du vote ;

- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire ;

- détenir une compétence reconnue par la communauté ;

- jouir d’une réputation d’intégrité et de probité morale ;

- avoir une expérience confirmée des milieux associatifs ;

- être parfaitement en règle avec ses engagements et ses obligations statutaires.

 

3. Ils peuvent être suspendus de leurs fonctions pour non-respect des statuts ou de la charte éthique, notamment abus ou détournement de fonction ou de fonds. La suspension est prononcée à la demande des autres membres du CD par le conseil des sages. Elle peut être annulée ou transformée en révocation par l’AG.

 

4. Le CD ne doit pas comprendre plus de cinq (5) personnes résidant dans la même ville. Une diversité ethnique et sur le plan du genre devrait être prise en compte ou recherchée, en fonction des candidats en présence, dans le respect des conditions susmentionnées.

 

5. Le CD nomme les adjoints aux commissions techniques, avec l’aval des commissaires en titre.

 

6. Le CD peut s’adjoindre des membres suppléants dans les cas suivants :

- défaillance constatée d’un membre titulaire du CD suite à un changement définitif de pays de résidence, un trop long voyage (6 mois minimum), une démission ou une inactivité exagérée ;

- nécessité de soutenir un membre titulaire dans l’exercice de responsabilités devenues trop lourdes à assumer seul.

 

7. La décision de suppléance, comme de suspension, doit être notifiée par lettre à tous les membres, en attendant que l’AG statue là-dessus.

 

8. Le CD se réunit au moins deux fois par année, sur convocation du président, en séance élargie, et autant de fois que nécessaire en séance restreinte, au sein du bureau.

 

9. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président-e compte double.

 

10. Il est tenu obligatoirement un procès-verbal des séances du CD.

 

11. Les fonctions des membres du CD peuvent être cumulatives avec d’autres fonctions à la tête de commissions. Elles ne sont pas non plus incompatibles avec celles à la tête d’associations ou ONG congolaises, dans la mesure où il n’y a pas de conflit d’intérêts avec la CCE.

 

12. Les fonctions des membres du CD sont gratuites, bénévoles, non rémunérées. Les frais occasionnés par la fonction sont toutefois remboursés, moyennant une justification et dans la mesure où ils ont été agréés par le bureau.

 

13. L’organisation des fonctions au sein du CD est réglée par le règlement d’ordre intérieur.

 

Art. 16 – Rôle et fonctions du conseil de direction

 

1. Le CD est un organe de direction, de gestion et de coordination de la CCE, dont il a la charge administrative, financière et politique.

 

2. Il a autorité sur les comités cantonaux mis en place, avec approbation de l’AG.

 

3. Il a prérogative pour convoquer l’AG en session ordinaire ou extraordinaire, au moins 1 mois avant la date prévue. Il adresse par lettre la convocation avec le contenu de l’ordre du jour.

 

4. Il présente à l’AG ordinaire un rapport d’activités et lui rend compte de sa gestion générale.

 

5. Il décide en séance élargie des voies et moyens propres à mettre en œuvre la politique générale et les orientations fixées par l’AG au nom de la CCE.

 

6. Il établit, en séance élargie, et propose à l’AG le budget annuel de la CCE.

 

7. Il fixe également les montants des cotisations à proposer à l’AG pour approbation.

 

8. Il décide des dépenses à engager par le bureau.

 

2 – LE BUREAU DU CONSEIL DE DIRECTION

 

Art. 17 – Composition et organisation du bureau

 

1. Au Conseil de direction, le Bureau restreint comprend les membres du cercle rapproché :

 

- un-e président-e ;

- deux vice-président-e-s ;

- un-e secrétaire général-e ;

- un-e secrétaire général-e adjoint-e ;

- un-e trésorier-e ;

- un-e trésorier-e adjoint-e.

 

2. Le bureau peut, selon l’état de ses finances et de besoins, s’adjoindre des personnes extérieures pour l’aider à assumer ses diverses tâches.

 

Art. 18 – Rôle et fonctions du bureau

 

1. Principal outil de l’exécutif de la CCE, le bureau a la charge de la gestion administrative et financière quotidienne du CD. Des tâches spécifiques sont assumées par les commissions techniques.

 

2. Il élabore le rapport d’activités ainsi que les documents officiels du CD. Il sert également de secrétariat pour le conseil des sages et les commissions techniques.

 

3. Le/la président-e dirige et coordonne les activités du bureau. Il/elle a notamment la charge de la représentation, de la coopération extérieures et de la mobilisation des nouvelles adhésions.

 

4. Les deux vice-président-e-s assurent la suppléance du/de la président-e le cas échant.

 

5. Le/la 1er/ère vice-président-e spécialement chargé/e des relations avec les diasporas.

 

6. Le/la 2ème vice-président-e spécialement chargé/e des relations avec les institutions.

 

7. Le/la secrétaire général-e a la charge administrative quotidienne du bureau ainsi que du rapport d’activités annuel.

 

8. Il/elle est assisté-e dans ses tâches par le/la secrétaire général-e adjoint-e.

 

9. Le/la trésorier-e a la charge financière quotidienne du bureau. Il/elle élabore également le budget, en collaboration avec le bureau, ainsi que le rapport financier annuel.

 

10. Il/elle est assisté-e dans ses tâches par le/la trésorier-e adjoint-e.

 

11. Le bureau peut s’adjoindre d’autres personnes pouvant l’aider à faire face au poids que peut représenter la gestion administrative en particulier. Une structure administrative rémunérée peut être mise en place à cet effet si les finances le permettent et sous réserve de l’approbation de l’instance suprême de référence.

 

12. Placé sous la direction et la coordination du/de la président-e, le bureau est soumis à des règles de procédure complémentaires définies dans le règlement d’ordre intérieur.

 

3 – LES COMMISSIONS TECHNIQUES

 

Art. 19 – Composition et organisation des commissions techniques

 

1. Les commissions techniques (CT) comprennent un-e commissaire, avec au besoin un-e adjoint-e, ainsi qu’un nombre minimum de trois personnes.

 

2. Coordonnées par le/la président-e du CCE, les commissions techniques fonctionnent comme des groupes de travail, sous la direction d’un commissaire. Leurs règles de procédure sont définies dans le règlement d’ordre intérieur.

 

Art. 20 – Rôle et fonctions des commissions techniques

 

1. Placées sous la coordination du/de la président-e, les commissions techniques constituent des pools de compétences et de dynamismes. Laboratoires d’idées et plate-formes de lancement des actions de la CCE, elles sont appelées à doter celle-ci d’une capacité d’action et d’une efficacité propres à améliorer l’image autant que les perspectives de la diaspora congolaise.

 

2. La commission technique chargée des Affaires politiques met tout en œuvre pour mettre à la disposition de la diaspora un dispositif lui permettant d’être partie prenante aux enjeux politiques du Congo-Kinshasa, d’accomplir et de jouir de ses droits civiques à partir des pays d’accueil.

 

3. La commission technique chargée des Affaires Juridiques Conseille éclaire la Convention sur toute question juridique la concernant ; en particulier, sur les procédures de passation de marché et sur les contrats qu'elle est appelée à conclure. Elle représente en outre la Convention devant les juridictions dans les différends qui peuvent l'opposer à des tiers ou à ses propres agents. Elle traite les questions juridiques affectant les Congolais de l’étranger, quels soient leurs pays de résidence. Les questions des droits de l’homme touchant directement ou indirectement tout Congolais, quel soit son pays de résidence, relèvent de ses compétences et de son mandat. Elle les examinera en s’appuyant notamment sur des accords bilatéraux ou multilatéraux signés par le Congo avec ses différents partenaires.

4. La commission technique chargée des Affaires administratives en étroite collaboration et interaction avec le Secrétariat général, imagine, initie, élabore et assure le suivi des contrats, des accords et des protocoles de collaboration avec tous ceux que la Convention peut approcher comme partenaires à tous les niveaux. Superviser et contrôle la conformité des documents et rapports relatifs aux affaires administratives. Veille au développement des aptitudes administratives et à l'efficacité du Comité. Prépare, contrôle la conformité et assure le suivi des ordres de mission, des privilèges et exonérations dont bénéficie la Convention.

 

5. La commission technique chargée des Affaires culturelles, des Sports, des Loisirs et des Questions Religieuses s’occupe de la promotion de la culture et des activités culturelles des Congolaises dans leurs pays d’accueil. Elle étudie et met en œuvre les voies et moyens pour encadrer, stimuler et renforcer la conscience identitaire des Congolais de l’étranger, ainsi que leurs capacités dans les domaines du sport : création de centres de documentation pour les jeunes, mise en place d’un service-conseils pour jeunes sportifs congolais, organisation de compétitions sportives au sein de la diaspora, etc. Elle doit approcher les jeunes, les étudiants et prendre en compte toute problématique relative aux études ainsi que, de manière générale, à la formation des Congolais de l’étranger ; notamment par la mise à disposition d’informations et de documentations sur les meilleures écoles en termes d’excellence et d’accessibilité, sur les filières pour les bourses, sur les coûts de la scolarité ou de la formation, etc.

 

Elle assure en outre assistance et conseils aux artistes congolais ; corrélativement, elle gère les questions liées au voyage et au tourisme en général au pays ou ailleurs (en cas de voyages organisés en groupes par exemple). La commission pourra notamment créer une banque de données sur des promoteurs culturels ou des voyagistes congolais. C’est elle qui conduit les relations de la CCE avec des Eglises, organisations ou institutions religieuses congolaises et étrangères, officielles et non officielles. La recherche à cet effet d’informations, d’échanges, de collaboration, voire de synergies, dans le respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur, autant que la constitution d’une banque de données sur toute question religieuse, sont notamment de son ressort. Elle est appelée à concevoir et élaborer une politique à mener en ces différents domaines sein de la CCE.

 

6. La commission technique chargée de l’Information et de la Communication, en tant que responsable de la communication interne et externe de la Convention, elle coordonne l'ensemble de ses actions d’information. Elle est notamment le centre de diffusion des communiqués de presse et veille à la mise à jour de ses sites internet, de son intranet et de ses groupes de discussion en appliquant le principe de la transparence, tel que défini dans la philosophie fondamentale de la Convention. Elle se préoccupe alors d’intéresser le mieux et le plus possible le grand public à l’activité de la Convention et à la faire relayer dans les médias. Elle développe des actions de communication vers des publics cibles variés en cohérence avec les objectifs et finalités énoncés et constamment actualisés par la Convention. Il met en œuvre tout moyen, action, réseau de communication visant à faciliter celles-ci aussi bien au sein qu’à l'extérieur de la communauté congolaise. Elle conçoit, réalise ou fait réaliser les produits et supports de communication écrits (journaux internes, communiqués, revues de presse, groupes ou forums de discussion…), oraux (conférence de presse, discours…), visuels et audiovisuels ou des éléments d'exposition. Elle conseille les responsables de la Convention dans leur démarche de communication et les assiste dans leurs choix. Créer et animer les réseaux de correspondants, concevoir et organiser des manifestations spécifiques de communication avec le grand public ou à caractère scientifique relèvent de ses attributions. Elle doit également se préoccuper d’entretenir et développer les réseaux de relations externes (partenariats, secteurs associatifs, musées…), évaluer les retombées des actions de communication posées et assurer une veille technologique sur l’actualisation des outils et techniques de communication utilisés.

 

7. La commission technique chargée des Affaires économiques étudie et met en œuvre toutes les voies et moyens pour permettre aux Congolais de l’étranger en général, de contribuer au développement de leur pays ou de s’insérer dans des filières d’emploi au pays ou sur le plan international. Fournir une expertise, stimuler ou aider au financement des micro-projets des Congolais, collaborer avec des institutions de micro-crédits, créer une agence de transfert de fonds vers le Congo, créer une bourse de travail au service exclusif de la diaspora congolaise, etc., sont parmi les initiatives à mettre en œuvre par la commission. étudie les voies et moyens pour faciliter la création des PME/PMI par des Congolais dans les pays d’accueil, dans la perspective du développement d’un tissu économique et des échanges avec le Congo, notamment par la mise en place de modules de formation, d’assistance juridique, de réseaux de distribution ou d’approvisionnement en produits congolais, etc..

 

8. La commission technique chargée des Affaires Sociales, Féminines, de la Jeunesse, des Opérations Humanitaires, de l’Assistance, de l’Entraide et du Rapatriement gère toute question nécessitant un engagement solidaire au sein de la diaspora en faveur de personnes devant être secourues, prises en charge ou transférées au pays, de leur vivant ou en cas de vieillesse, de maladie grave ou de décès. L’assistance matérielle, financière, médicale ou juridique, ainsi que les questions d’intégration ou d’insertion sociale des Congolais dans les pays d’accueil sont du domaine de cette commission. Elle initie, coordonne et organise des campagnes de solidarité pour venir en aide à des compatriotes victimes d’une catastrophe humanitaire ou de conditions d’existence en dessous du seuil de pauvreté, notamment par des récolte de fonds, de matériel ou d’équipement éducatif ou médical. Ces opérations peuvent aussi être dirigées sur d’autres pays, notamment africains, victimes également d’une catastrophe humanitaire naturelle ou accidentelle. En outre, elle étudie et répond à toutes les questions qui se posent spécifiquement aux femmes ainsi qu’à la Petite Enfance congolaises vivant à l’étranger, sur les plans aussi bien social, médical, juridique ou en lien avec la formation, l’intégration, la violence conjugale ou de toute autre nature, la garde d’enfants, entre autres.

 

9. La commission technique chargée des relations avec les institutions a pour missions essentielles, de suivre, en relation avec le Bureau du Conseil de Direction et les autres Commissions techniques concernées, les rapports entre la Convention et les différentes institutions tant étatiques, publiques que privées, conformément aux orientations définies par l’AG. Il s'agit, notamment, de développer des contacts diplomatiques, consulaires, politiques, économiques, juridiques et culturels avec le plus grand nombre possible des pays et des organisations internationales dans l'optique de la promotion au Congo des droits fondamentaux, de la  paix, de la démocratie, des projets de développement, de la bonne gouvernance, de la  coexistence pacifique et du dialogue entre les cultures. Elle se doit de créer et entretenir des relations privilégiées avec les pays partenaires du Congo afin de faire accepter les représentants de la diaspora dans des commissions paritaires et parmi les délégués aux concertations bilatérales ainsi que les recommander parmi des fonctionnaires dans les institutions aussi bien bilatérales que multilatérales. Elle est également chargée des négociations avec les partenaires pour faire place aux représentants de la diaspora congolaise dans des projets humanitaires et parmi les observateurs des scrutins électoraux. A ces titres, elle peut interpeller les diverses administrations étatiques et organisations internationales par des mémorandums.

 

Elle étudie et assure, par la quête constante des partenariats ciblés, de la visibilité pour la Convention, des parrainages, des soutiens techniques et financiers pour ses actions. En amont et en concertation avec le Bureau du Conseil de Direction et les autres Commissions techniques concernées, elle conçoit et élabore des projets à soumettre à des organisations internationales identifiées en fonction des objectifs et programmes poursuivis par celles-ci. Elle organise des débats, des séminaires et des formations thématiques pour favoriser le rapprochement et permettre des rencontres en immersion. Elle mobilise ses ressources pour assurer la circulation d’informations sur les activités et les postes vacants au sein des institutions internationales. Elle doit s’employer à assurer à la Convention une place et un rôle prépondérants dans la coopération au développement et dans les actions de travail de solidarité internationale, notamment avec de nombreuses agences ad hoc et plusieurs organismes des Nations-Unies, en particulier, la Banque Mondiale, le FMI, le programme ONUSIDA, l’OIT, l’OIM, etc. Ici aussi, les interpellations nécessaires peuvent s’opérer par courrier classique ou par des mémorandums.

 

Elle étudie et propose des pistes de réflexion en vue de formuler des politiques publiques visant à mieux valoriser les compétences de la diaspora au service de la reconstruction et du développement de la RDC. Elle visera à faciliter les retours virtuels et physiques des migrants congolais, améliorer l’image sociale du migrant congolais auprès de la population et des institutions publiques. Elle articulera ces pistes d’abord autour d’un objectif central visant à mieux identifier les besoins concrets et les compétences disponibles pour cibler plus efficacement l’action des politiques publiques au Congo. Elle formulera ensuite ces pistes autour de trois axes consistant, primo, à améliorer l’accès à l’information, secundo, à soutenir les initiatives des membres de la diaspora et, tertio, à impliquer plus largement les collectivités locales et les employeurs dans la collaboration avec la dynamique diasporique. Plus concrètement, elle doit approcher les institutions congolaises en vue de négocier et de construire un environnement favorable à l’intégration et à la valorisation du rôle de la diaspora comme actrice de développement dans les politiques publiques. Dans la sphère socioculturelle, elle met en œuvre des programmes pour la diffusion des activités et la promotion des projets communautaires des Congolais de l’étranger en vue de renforcer les relations et les liens identitaires. Dans la sphère économique, cela passe par la négociation des garanties des droits économiques et de la création des services d’accompagnement des investisseurs de la diaspora. Cela passe aussi par les questions clés relatives à la participation politique des Congolais de l’étranger dans leur pays d’origine ; à savoir, la reconnaissance de leur nationalité congolaise en plus des nationalités acquises, la réhabilitation de leurs droits politiques, électoraux notamment.

 

10. La commission technique chargée des Relations avec les Diasporas a la mission de nouer les contacts les étroits possibles avec les autres communautés diasporiques constituées et, plus spécifiquement encore, avec tous les membres de la diaspora congolaise.Elle doit notamment s’approcher des associations diverses travaillant la thématique des migrants, de l’interculturalité, de l’ouverture Nord-Sud ou d’enjeux liés à des thèmes plus globaux. C’est dans cette optique qu’elle peut concevoir des activités sportives, culturelles ou des séminaires et des formations thématiques en consortium avec d’autres associations.

 

C – LES ORGANES CONSULTATIFS ET DE CONTRÔLE

 

1 – LE CONSEIL DES SAGES

 

Art. 21 – Composition et organisation du conseil des sages

 

1. Le conseil des sages (CS) est composé de sept (7) personnes – hommes et femmes – proposées à l’AG par le CD ou par tout autre membre de la CCE.

 

2. Les 7 sages sont élus pour deux (2) ans renouvelables trois (3) fois par l’AG, au scrutin secret, sauf décision contraire de l’AG, et à la majorité ordinaire.

 

3. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

 

- être Congolais de père et/ou de mère ;

- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire ;

- jouir d’une réputation d’intégrité et de probité morale reconnue au sein de la communauté ;

- avoir une expérience reconnue du règlement des conflits.

 

4. Ils élisent en leur sein un-e coordinateur ainsi que son adjoint-e.

 

5. Ils peuvent être suspendus de leurs fonctions pour non-respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur ou de la charte éthique, notamment en cas d’abus ou détournement de fonctions ou de fonds. La suspension est prononcée par les autres membres du conseil des sages. Elle peut être annulée ou transformée en révocation par l’AG.

 

6. Ils ne doivent pas comprendre plus de trois (3) personnes résidant dans la même ville. Une diversité ethnique et sur le plan du genre devrait être prise en compte ou recherchée, en fonction des candidats en présence, dans le respect des conditions susmentionnées.

 

7. Ils peuvent s’adjoindre des membres suppléants dans les cas suivants : changement définitif de pays de résidence, absence trop longue (6 mois minimum), démission ou décès.

 

8. La décision de suppléance, comme de suspension, doit être notifiée par lettre aux membres de la CCE, en attendant que l’AG statue là-dessus.

 

9. Les sept (7) sages se réunissent au moins deux fois par année, sur convocation du/de la coordinateur/trice.

 

10. Leurs décisions sont prises à la majorité des 2/3. En cas d’égalité des voix, celle du coordinateur/trice compte double.

 

11. Le règlement d’ordre intérieur de la CCE, soumis à l’approbation de l’AG, fixe le reste de l’organisation interne du CS ainsi que les dispositions non prévues par les présents statuts.

 

Art. 22 – Rôle et fonctions du conseil des sages

 

1. Le CS est un organe consultatif et de recours chargé du règlement des conflits au sein de la CCE et de la surveillance du respect de la charte éthique.

 

2. Il instruit et arbitre les conflits parmi les membres de la CCE ainsi qu’au sein des organes.

 

3. Il veille au respect de la charte éthique par les membres de la CCE et statue sur toute question liée au respect ou au non-respect de celle-ci.

 

4. Il présente, par la voix de son/sa coordinateur/trice, un bilan éthique quant à ses activités autant que sur le respect des engagements éthiques au sein de la CCE.

 

5. Il élabore un règlement d’ordre intérieur spécifique (partie intégrante du règlement d’ordre intérieur général de la CCE) et organise en son sein la répartition des tâches spécifiques éventuelles.

 

6. La fonction de sage peut être cumulative avec d’autres fonctions à la tête d’associations ou d’ONG congolaises, dans la mesure où il n’y a pas de conflit d’intérêts avec la CCE.

 

7. Elle est gratuite, bénévole, non rémunérable. Les frais occasionnés par la fonction sont toutefois remboursés, moyennant une justification et dans la mesure où ils ont été agréés par le bureau du conseil de direction et entérinés par l’AG.

 

2 – LES VERIFICATEURS/TRICES DES COMPTES

 

Art. 23 – Composition et organisation des vérificateurs/trices des comptes

 

1. Les vérificateurs/trices des comptes sont deux personnes élues par l’AG afin de contrôler la comptabilité de la CCE sur une période d’une année.

 

2. Ils/elles sont tous/toutes élu-e-s à la majorité ordinaire et remplissent les conditions suivantes :

- être âgé-e de 30 ans au moins le jour du vote ;

- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire ;

- jouir d’une réputation d’intégrité et de probité morale ;

- avoir une expérience et des compétences reconnues en matière de comptabilité.

 

3. Ils/elles se réunissent avant la tenue de l’AG et organisent leur travail comme ils/elles l’entendent eux/elles-mêmes. Leurs décisions sont prises par consensus.

 

Art. 24 – Rôle et fonctions des vérificateurs/trices des comptes

 

1. Les vérificateurs/trices des comptes constituent un organe consultatif et de contrôle au sein de la CCE.

 

2. Ils/elles contrôlent la régularité et la bonne tenue des registres comptables de la CCE et donnent décharge au/à la trésorier-e.

 

3. Ils/elles soumettent obligatoirement un rapport écrit à l’AG, conformément aux dispositions des articles 907 et ss du Code suisse des Obligations.

 

4. La fonction de vérificateur/trice des comptes est gratuite, bénévole, non rémunérable. Les frais occasionnés par la fonction sont toutefois remboursés, moyennant une justification et dans la mesure où ils ont été agréés par le bureau du conseil de direction et entérinés par l’AG.

 

5. Les vérificateurs/trices des comptes assistent obligatoirement à l’AG ordinaire et à toutes celles auxquelles ils/elles sont convoqué-e-s selon les situations et l’état de besoins.

 

D – LES ORGANES HONORIFIQUES ET DE SOUTIEN

 

1 – LE COMITE D’HONNEUR

 

Art. 25 – Composition et organisation du comité d’honneur

 

1. Le comité d’honneur (CH) est composé de tous les membres d’honneur de la CCE, quelle que soit leur nationalité, choisis pour leur haute qualité, leur activité remarquable passée ou présente en faveur du Congo et des Congolais, et pour tout l’apport qu’ils peuvent assurer à la CCE en terme de caution morale et comme personnes de référence pour son rayonnement.

 

2. Le comité d’honneur est composé de personnes de nationalité congolaise ou de toute autre nationalité, quels que soient leurs pays de résidence, dès lors qu’elles sont proposées par le bureau du conseil de direction ou par tout autre membre de la CCE, et cooptées par l’AG.

 

3. Le nombre des membres du comité d’honneur n’est limité par aucune disposition statutaire ou règlementaire particulière. Pour leur choix, une diversité sur le plan du genre devrait être prise en compte ou tout au moins recherchée.

 

4. A titre honorifique et à ce titre seulement, le comité d’honneur est représenté, par le plus éminent de ses membres, choisi par le bureau du conseil de direction et confirmé par l’AG.

 

Art. 26 – Rôle et fonctions du comité d’honneur

 

1. Le comité d’honneur est un organe de caution morale pour crédibiliser davantage l’image de la CCE à l’extérieur.

 

2. Le comité d’honneur apporte à la CCE, de manière individuelle ou collective, outre le soutien moral, un soutien matériel et financier appréciable en vue de booster ses activités.

 

3. N’étant pas appelé à jouer un rôle exécutif spécifique au sein de la CCE, le comité d’honneur n’est donc pas tenu à se réunir régulièrement ni à participer de manière obligatoire à la réunion annuelle de l’AG.

 

4. Les membres du comité d’honneur ne sont ni électeurs ni éligibles au sein des organes exécutifs de la CCE. Toutefois, leurs voix restent simplement consultatives, soit à titre individuel, soit à titre collectif.

 

2 – LE CERCLE DES MEMBRES SYMPATHISANTS

 

Art. 27 – Composition et organisation du cercle des membres sympathisants

 

1. Le cercle des membres sympathisants (CMS) regroupe tous les sympathisants de la CCE autres que ceux du comité d’honneur. Il s’agit des personnes physiques et morales, congolaises ou non congolaises, qui sympathisent avec les objectifs de la CCE et qui apportent régulièrement ou occasionnellement un soutien moral, matériel et/ou financier significatif à la CCE.

 

2. Les membres du CMS ne sont pas tenus d’avoir leur domicile légal dans un pays donné.

 

3. Il n’y a pas de disposition statutaire particulière qui limite leur nombre au sein de la CCE.

 

4. Les membres du CMS adhèrent à la charte éthique de la CCE à titre individuel. Ils n’ont pas d’obligation de se réunir entre eux ou d’avoir une coordination.

 

Art. 28 – Rôle et fonctions du cercle des membres sympathisants

 

1. Le cercle des membres sympathisants est un organe de soutien, à titre divers, de la CCE, dépourvu de responsabilités exécutives.

2. Les membresdu cercle des membres sympathisants participent aux assemblées générales à titre individuel et/ou à titre de représentation de personne morale. Ils ont chacunune voix consultative mais n’ont pas de droit de vote. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

 

 

TITRE IV – FINANCEMENT

 

Art. 29 – Finances de la CCE

 

1. La trésorerie de la CCE est alimentée par les diverses sources suivantes:

 

- les cotisations annuelles des membres fondateurs et ordinaires ;

- les contributions des membres sympathisants et, éventuellement, des membres d’honneur ;

- les contributions des pouvoirs publics et/ou des institutions privées ;

- les recettes des activités (manifestations, publications, campagnes de récolte de fonds, etc.) ;

- les dons et subventions éventuels.

 

2. Les finances de la CCE sont à la charge du/de la trésorier-e, qui tient un registre de comptabilité en bonne et due forme.

 

3. Seule la CCE répond des dettes contractées en son nom. Sa responsabilité financière est engagée exclusivement par sa fortune. La responsabilité des membres est dans ce cas limitée à leur cotisation annuelle fixée par l’AG.

 

 

TITRE V – DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

 

  • Art. 30 – Exercice associatif

 

L’exercice associatif correspond au calendrier de l’année civil, c’est-à-dire qu’il commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de l’année en cours. Les comptes annuels de la CCE sont bouclés au 31 décembre.

 

  • Art. 31 – Révision des statuts

 

1. A tout moment, les présents statuts peuvent être révisés partiellement ou totalement par l’AG, sur proposition du CD, ou sur une demande expresse des membres fondateurs (présents et/ou absents) et des membres ordinaires se prononçant à la majorité des 2/3.

 

2. Les propositions de révision sont inscrites à l’ordre du jour de l’AG et envoyées à tous les membres.

 

3. La révision intervient après un vote à la majorité des 2/3 de l’AG si le quorum des ¾ des membres de la CCE est atteint.

 

4. Elle doit être notifiée formellement à tous les membres de la CCE.

 

Art. 32 – Dissolution et liquidation de la CCE

 

1. La CCE peut être dissoute par l’AG à la majorité des 2/3 de la totalité des membres, sur proposition du CD ou de 1/5 des membres.

 

2. Avant de se prononcer sur la dissolution, l’AG décide des mesures nécessaires pour que toutes les dettes soient réglées, ainsi que du sort des biens disponibles de la CCE.

 

3. La décision de dissolution doit être notifiée formellement à tous les membres de la CCE.

 

4. En cas de dissolution, la liquidation des actifs devra se faire au profit des ONG humanitaires et autres œuvres caritatives congolaises.

 

5. Les autres détails éventuels de la procédure de dissolution et liquidation peuvent être réglés par des dispositions spécifiques du règlement d’ordre intérieur.

 

  • Art. 33 – For judiciaire, droit applicable

 

 

En cas d’un litige sur le texte ou sur un fait ayant un rapport de quelque nature que ce soit avec les présents statuts, le for judiciaire compétent est celui du siège social de l’association.

 

  • Art. 34 – Entrée en vigueur

 

Lesprésents statuts entre en vigueur, pour une durée indéterminée, au jour de leur signature.

 

 

Amendés et adoptés en première lecture, à

 

Fribourg, le 14 février 2015

 

 

 

 

Lwakale Mubengay BAFWA Séverine TSHIMINI MBUYI

Secrétaire général adjoint Présidente

Constituante :

 

  • Mlle Amy MUKWA

 

  • Mme Jeannette TSHIBUABUA

 

  • Mme Séverine TSHIMINI MBUYI

 

  • Abbé Pascal LUKADI MUAKAJIKA

 

  • Abbé JEAN-Pierre NDIANYAMA

 

  • M. Elvis TSHILUMBA NSENDA

 

  • M. Breeden LUMBUE

 

  • M. Maurice BOWANGA KIMO

 

  • M. Jean-Raphaël NDJADI

 

  • M. Richard MUKUNDJI

 

  • M. Karl TSHIBANGU KANZA

 

  • M. Delly KAZADI

 

    • M. Ferdinand ILUNGA NKONKO

 

  • M. Dieudonné MUSABUKA N’KENA

 

  • M. Jean-Paul KUELO

 

  • M. François KAMBA

 

  • M. Lwakale Mubengay BAFWA

 

CCE

rue Chabrey 35

CH – 1202 Genève

E- mail : Info@conventiondescongolaisdesuisse.ch     admin@convention-congolais-etranger.ch 

Téléphone : +41 78 879 95 31            + 32 474 674 911
Fax : +41 22 800 34 54
Sites web :
http://www.convention-congolais-etranger.ch/  http://www.conventiondescongolaisdesuisse.ch