Rejet de l'Accord de la Saint-Sylvestre

L’application de l’article 75 nous éviterait des pièges imprévisibles et nous épargnerait de tirer la Transition en longueur. Soit une année au lieu de 3 mois prévus.

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Diaspora dénonce et rejette l'Accord de la Saint-Sylvestre

 

Dénonciation et rejet de l’Accord de la Saint-Sylvestre

 

MEMORANDUM de la DIASPORA CONGOLAISE adressé à la CENCO et à la Communauté aussi bien nationale qu'internationale

 

Dénonciation et rejet de l’accord de la Saint-Sylvestre

 

Nous, Membres de la Convention des Congolais de l’Etranger, CCE en sigle, avons suivi avec grand intérêt toutes les tractations politiques ayant conduit à l’Accord de la Saint-Sylvestre.

 

Après examen du contenu dudit Accord et large délibération, deux questions viennent à l’esprit :

 

  1. L’Accord répond-il aux attentes du Peuple ?

 

  1. L’Accord respecte-t-il la Constitution ?

 

-        Attendu que les négociations sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) n’ont aucune base constitutionnelle, l’Accord de la Saint-Sylvestre ne repose sur aucune légalité ;

 

-        Vu le caractère versatile avéré de Mr KABILA et de sa mouvance, tous connus pour le non-respect de la parole, des engagements et des textes ;

 

-        Considérant que l’Accord ne garantit pas l’alternance politique attendue par le peuple ;

 

-        Considérant que l’objectif principal pour lequel le peuple s’est battu, notamment le retrait de Mr KABILA du pouvoir le 19 janvier 2016, date de la fin de son second et dernier mandat, n’a pas été atteint ;

 

-        Considérant le nombre de victimes tombées pour le respect de la Constitution ;

 

-        Considérant que pour avoir volontairement bloqué l’organisation des élections dans le temps imparti, Mr KABILA est le 1er responsable de la crise institutionnelle actuelle ;

 

-        Considérant que maintenir Mr KABILA comme Chef de l’état de la Transition est anticonstitutionnel et rappelant le principe selon lequel nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ;

 

Nous, Membres de la Convention des Congolais de l’Etranger,

 

Décidons :

 

  1. De rejeter purement et simplement l’Accord de la Saint-Sylvestre ;

 

  1. D’exiger l’application de l’article 75 de la Constitution stipulant :

« En cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 sont provisoirement exercées par le Président du Sénat. »

 

Pour rappel :

 

  • Article 78 : « Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition. La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois. Le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre ».

 

  • Article 81 : « Sans préjudice des autres dispositions de la Constitution, le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des ministres : 1. les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires ; 2. les officiers généraux et supérieurs des forces armées et de la police nationale, le Conseil supérieur de la défense entendu ; 3. le chef d’état major général, les chefs d’état-major et les commandants des grandes unités des forces armées, le Conseil supérieur de la défense entendu ; 4. les hauts fonctionnaires de l’administration publique ; 5. les responsables des services et établissements publics ; 6. les mandataires de l’Etat dans les entreprises et organismes publics, excepté les commissaires aux comptes. Les ordonnances du Président de la République intervenues en la matière sont contresignées par le Premier Ministre ».

 

  • Article 82 : « Le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, par ordonnance, les magistrats du siège et du parquet sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Les ordonnances dont question à l’alinéa précédent sont contresignées par le Premier ministre ».

 

L’application de l’article 75 ci-dessus nous épargnerait de tirer la Transition en longueur. Soit une année au lieu de 3 mois prévus dans la Constitution.

 

                                                                                                              Fait à Bruxelles le 28 janvier 2017

Au nom de la Convention des Congolais de l’Etranger (CCE),

 

le Secrétaire Général-adjoint                                                      la Présidente
Lwakale Mubengay BAFWA                                                Séverine TSHIMININ MBUYI

 

Cosignataires :

-          Mme Anastasie Mutoka                                   Paris (France)

-          Mme Hélène Lukamba                                    Bruxelles (Belgique)

-          Mme Thérèse Lubaki                                      Bruxelles (Belgique)

-          Mme Joëlle Mbeka                                         Bruxelles (Belgique)

-          Mme Juliette Binyungu Malekera                     Loonbeek (Belgique)

-          Mme Séverine Tshimini Mbuyi                          Genève (Suisse)

-          Mme Philomène Muamba                                 Bruxelles (Belgique)

-          Pasteur Simon-Pierre Tshitungu Kapinga            Iserlohn (Allemagne)

-          M. Thomas Mambo                                         Bruxelles (Belgique)

-          M. Cheik Fita                                                Bruxelles (Belgique)

-          M. Guy-Lambert Santimi                                 Bruxelles (Belgique)

-          M. José-Désiré Baoto                                      Londres (Grande-Bretagne)

-          M. Pat Patoma Gboya                                     Bruxelles (Belgique)

-          M. Louis d’Or Ngalamulume                            Bruxelles (Belgique)

-          M. Ackys Kituba                                            Londres (Grande-Bretagne)

-          M. Mike Michel Kabwe                                   Londres (Grande-Bretagne)

-          M. Lwakale Mubengay Bafwa                          Genève (Suisse)

-          M. Sala Walser Bwanandeke                           Liechtenstein

-          M. Odimba Liawu Lukamba                             Enghien (Belgique)

-          M. André Kenya                                           Tienen (Belgique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dénonciation et rejet de l’accord de la Saint-Sylvestre

Nous, Membres de la Convention des Congolais de l’Etranger, CCE en sigle, avons suivi avec grand intérêt toutes les tractations politiques ayant conduit à l’Accord de la Saint-Sylvestre.

Après examen du contenu dudit Accord et large délibération, deux questions viennent à l’esprit :

1. L’Accord répond-il aux attentes du Peuple ?

2. L’Accord respecte-t-il la Constitution ?

Attendu que les négociations sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) n’ont aucune base constitutionnelle, l’Accord de la Saint-Sylvestre ne repose sur aucune légalité ;

Vu le caractère versatile avéré de Mr KABILA et de sa mouvance, tous connus pour le non-respect de la parole, des engagements et des textes ;

Considérant que l’Accord ne garantit pas l’alternance politique attendue par le peuple ;

Considérant que l’objectif principal pour lequel le peuple s’est battu, notamment le retrait de Mr KABILA du pouvoir le 19 janvier 2016, date de la fin de son second et dernier mandat, n’a pas été atteint ;

Considérant le nombre de victimes tombées pour le respect de la Constitution ;

Considérant que pour avoir volontairement bloqué l’organisation des élections dans le temps imparti, Mr KABILA est le 1er responsable de la crise institutionnelle actuelle ;

Considérant que maintenir Mr KABILA comme Chef de l’état de la Transition est anticonstitutionnel et rappelant le principe selon lequel nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ;

Nous, Membres de la Convention des Congolais de l’Etranger,

Décidons :

1. De rejeter purement et simplement l’Accord de la Saint-Sylvestre ;

2. D’exiger l’application de l’article 75 de la Constitution stipulant :
« En cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 sont provisoirement exercées par le Président du Sénat. »

Pour rappel :

Article 78 : « Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition. La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois. Le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre ».

Article 81 : « Sans préjudice des autres dispositions de la Constitution, le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des ministres : 1. les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires ; 2. les officiers généraux et supérieurs des forces armées et de la police nationale, le Conseil supérieur de la défense entendu ; 3. le chef d’état major général, les chefs d’état-major et les commandants des grandes unités des forces armées, le Conseil supérieur de la défense entendu ; 4. les hauts fonctionnaires de l’administration publique ; 5. les responsables des services et établissements publics ; 6. les mandataires de l’Etat dans les entreprises et organismes publics, excepté les commissaires aux comptes. Les ordonnances du Président de la République intervenues en la matière sont contresignées par le Premier Ministre ».

Article 82 : « Le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, par ordonnance, les magistrats du siège et du parquet sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Les ordonnances dont question à l’alinéa précédent sont contresignées par le Premier ministre ».

L’application de l’article 75 ci-dessus nous épargnerait de tirer la Transition en longueur. Soit une année au lieu de 3 mois prévus dans la Constitution.

Fait à Bruxelles le 28 janvier 2017
Au nom de la Convention des Congolais de l’Etranger (CCE),

le Secrétaire Général-adjoint la Présidente
Lwakale Mubengay BAFWA Séverine TSHIMININ MBUYI

Cosignataires :
Mme Anastasie Mutoka Paris (France)
Mme Hélène Lukamba Bruxelles (Belgique)
Mme Thérèse Lubaki Bruxelles (Belgique)
Mme Joëlle Mbeka Bruxelles (Belgique)
Mme Juliette Binyungu Malekera Loonbeek (Belgique)
Mme Séverine Tshimini Mbuyi Genève (Suisse)
Mme Philomène Muamba Bruxelles (Belgique)
Pasteur Simon-Pierre Tshitungu Kapinga Iserlohn (Allemagne)
M. Thomas Mambo Bruxelles (Belgique)
M. Cheik Fita Bruxelles (Belgique)
M. Guy-Lambert Santimi Bruxelles (Belgique)
M. José-Désiré Baoto Londres (Grande-Bretagne)
M. Pat Patoma Gboya Bruxelles (Belgique)
M. Louis d’Or Ngalamulume Bruxelles (Belgique)
M. Ackys Kituba Londres (Grande-Bretagne)
M. Mike Michel Kabwe Londres (Grande-Bretagne)
M. Lwakale Mubengay Bafwa Genève (Suisse)
M. Sala Walser Bwanandeke Liechtenstein
M. Odimba Liawu Lukamba Enghien (Belgique)
M. André Kenya Tienen (Belgique)