Face à la répression de Kabila, une force multinationale d'interposition pour protéger la population civile

 

Excellence Monsieur Jean-Claude Juncker
Président
Commission européenne
Rue de la Loi / Wetstraat 200
B - 1049 Bruxelles

 

 

Pour une force multinationale d'interposition
en République Démocratique (RDC)
Mémorandum de la Convention des Congolais de l’Etranger (CCE)

à l’attention de la

Commission européenne

 

 


Copies pour information à :

 

Monsieur Ban Ki Moon

Secrétaire général

Nations Unies, SA-1B15

New York, NY 10027
USA

 

Madame Michaëlle Jean

Secrétaire générale

Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

19-21 avenue Bosquet
F - 75007 Paris (France)

 

Madame Angela Merkel

Bundeskanzlerin

Bundeskanzleramt
Willy-Brandt-Straße 1
D - 10557 Berlin

 

Madame Theresa Mary May

Prime Minister

10 Downing Street

Westminster

NW,SW, WC

London (Royaume-Uni)

 

Monsieur Barak Obama

Président des Etats-Unis

White House

1600, Pennsylvania Avenue NW

Washington DC (USA)

 

Monsieur François Hollande

Président de la République

Palais de l'Élysée

55-57 rue du Faubourg-Saint-Honoré

F - 75008 Paris

 

Son Excellence Monsieur le Président,

 

Même si leurs rencontres initiales ne se sont pas toujours opérées de manière amicale, toutes les sociétés humaines terrestres sont aujourd’hui embarquées dans le même processus vers la généralisation de la modernité, la globalisation de la prospérité et la paix commune. Loin d’être un simple état de fait, une situation statique, la mondialisation est bien un processus en pleine expansion. Le mérite en revient à l’Occident ; qui a su imprimer à la rencontre des civilisations la dynamique de l’échange, de l’enrichissement culturel mutuel. Ainsi, désormais  rapprochée, l’humanité dans son ensemble tend et doit d’abord tendre vers la convergence, vers la cohabitation pacifique. C’est dans cet élan de rapprochement que naquirent les gouvernances internationales que sont l’Organisation des Nations Unies et les regroupements régionaux !

 

Toutefois, cette belle épopée humaine risque de subir des soubresauts plus néfastes si d’énormes franges de l’humanité restent continûment en marge de l’évolution globale. Tel est le cas de l’Afrique subsaharienne qui, depuis des lustres, vague à contre-courant. Ici, inscrites en effet dans les schèmes de prévarication curiale, les élites politiques ne s’illustrent que par des révisions constitutionnelles visant à perpétuer le régime des oligarchies rentièreset la spoliation des richesses nationales au détriment des peuples. Certes, la responsabilité africaine est évidente dans cette régression odieuse. Mais, arrivés au pouvoir par denets parrainages occidentaux, ces prédateurs s’emploient à étouffer la démocratie par le recours à des stratégies d’extraversion. Martyrisées à l’extrême, les populations n’ont le choix qu’entre l’émigration ou la révolution. Exutoire pour l’une, parrain pour l’autre, les deuxoptions ont besoin de l’extérieur pour aboutir.

 

Le devoir de survivre !

 

Excellence Monsieur le Président,

 

Nous voulons nous persuader que les redoutés actes terroristes ici et là, ne sont que des soubresauts d’une transition irréversible vers un melting pot global, creuset d’une convergence vers une paix universelle. Pour avoir su stopper les abus sociétaux par des règles morales et des législations équilibrant chaque pouvoir par un autre, la démocratie de marchéest ainsi un puissant vecteur de paix et l’Occident, qui a su l’imposer au reste de l’humanité, son catalyseur. Il porte donc la responsabilité morale du succès de la mondialisation pacificatrice. Or, l’échec de la démocratie politique en Afrique peut gravement hypothéquer ce processus salutaire amorcé. En effet, « s’ils sont déçus par les résultats de l’action des partis et gouvernement qu’ils auront soutenus, s’ils réalisent que rien d’essentiel ne peut changer dans le cadre nécessairement locale d’une démocratie de marché, ils estimeront que, dans ces conditions, il n’y aura jamais […], et que, pour obtenir du neuf, pour détourner les menaces, il faudrait passer de l’autre côté, autrement dit faire la révolution. L’exaspération et la colère atteindront alors chez eux un degré tel qu’ils n’auront plus peur de prendre des risques et de sortir de la légalité pour changer l’état de leur pays ou celui du monde », prévient, non sans inquiétude, Jacques Attali. L’émigration n’en est alors qu’un effet ! Le terrorisme ne relève donc pas d’une génération spontanée.

 

En fait, pourquoi les Africains subsahariens ne cessent de prendre des risques excessifs, frôlant massivement le suicide involontaire, pour se réfugier en Europe ? Ce phénomène est-il vraiment irréversible ? Au-delà de la problématique migratoire, le risque de création des nouveaux foyers du terrorisme international et de déstabilisation tous azimuts devrait interpeller les consciences des dépositaires du modèle de la civilisation occidentale actuellement dominante en Afrique subsaharienne. Car, dans un monde où les relations interpersonnelles ont été énormément rapprochées et intensifiées par des réseaux sociaux et la circulation infra-rapide des informations, comment contenir sempiternellement un pan de l’humanité dans la pauvreté et dans l’asservissement ; alors qu’il assiste envieusement à la prospérité et aux excès de l’autre ? Le modèle sociétal libéral occidental se fourvoie-t-il en Afrique ? Comment les Africains instruits et avertis, devenus belges, français, allemands et autres devraient-ils user de leur nouvelle citoyenneté face aux Occidentaux parrains des dictatures et mauvaise gouvernance en Afrique ?

 

Attention, les futurs foyers du terrorisme se constituent où règnent la pauvreté et les privations !

 

Excellence Monsieur le Président,

 

« Le 11 septembre 2001 a fait voler en éclats une illusion », déclarait l’ancien Premier-ministre britannique Tony Blair, « celle que l’Occident pouvait jouir d’une vie paisible et prospère quel que soit l’état du reste monde. Pourtant, une fois que le chaos et les conflits se sont emparés d’une région ou d’un pays, ces troubles ne tarderont pas à s’exporter. Ces régions… deviennent le point de départ des tragédies humanitaires. Ils constituent des centres de trafics d’armes, de drogues et d’êtres humains. Ils abritent des organisations criminelles et sont des sanctuaires pour les terroristes […]. La fleur du mal trouve un terreau particulièrement fertile là où perdure l’injustice, où l’on laisse pourrir des conflits durant des années […], où l’Etat a failli et où règnent la pauvreté et les privations ». C’est dans cette perspective que l’expansion irrépressible de la crise congolaise constitue désormais l’un des futurs grands dangers, non seulement pour la région africaine des Grands-Lacs, mais pour le monde. Comment l’Occident pourrait-il rester continûment épargné de la misère et de l’instabilité qu’il entretient en Afrique ? A Genève, le 26 janvier 2015, dans une allocution au Congrès mondial sur la justice, le Conseiller fédéral helvétique Didier Burkhalter martelait : « Prévenir – si l’on veut pouvoir guérir ». Il n’est donc pas encore trop tard pour prévenir cette catastrophe majeure qui se dessine en Afrique centrale !

 

Par une défense drastique de la Constitution, vers une incompressible exigence de l’alternance politique immédiate à la tête de l’Etat congolais

 

Excellence Monsieur le Président,

 

Face au rejet quasi unanime du régime en place par une population clochardisée depuis des décennies, la stratégie des répressions sanglantes à grande échelle actuellement pratiquée par le gouvernement a déjà montré ses limites. S’inspirant de la philosophie djihadiste en vogue, de plus en plus des Congolais s’exposent en martyrs ou jouent aux héros, même à mains nues, en tentant de neutraliser la milice armée du régime. Désormais au paroxysme de l’exaspération, la population semble, en effet, bien déterminée à ne plus se laisser humilier davantage. Elle veut retrouver sa dignité d’antan, elle tient plus que jamais à sauver ce qui peut encore l’être et il y a des faits plus explicites encore. Au Kassaï notamment, des chefs coutumiers l’ont annoncé et par des déclarations pour les moins implacables : « trop c’est trop ! », ne cessait de marteler l’intrépide chef Kamwena Nsapu du Kassaï central. « Plutôt mourir vaillamment en se défendant contre l’oppression que périr ignoblement dans le dénuement imposé, les privations et la résignation subies ! », affirmait-il encore. Aujourd’hui, cette audace est gracieusement partagée tant à l’intérieur qu’au-delà des frontières congolaises. Elle laisse entendre que toute nouvelle tentative pour le régime en place de se maintenir au pouvoir par la force ne pourra que provoquer une épreuve de force aux ramifications insoupçonnables aujourd’hui, aux contours complexes et aux conséquences incalculables. L’implosion du Congo semble inéluctable. Peut-on encore éviter ce drame avec son cortège imprévisible de déstabilisation généralisée ?

 

Le silence, l’inaction devient un péché, lorsqu’il prend la place qui revient à la protestation face l’ignominie, devant les horreurs !

 

Excellence Monsieur le Président,

 

Comme pour compléter ou renchérir les propos d’un intellectuel congolais, Professeur André Mbata Mangu, qui affirmait que « le silence devient un péché lorsqu’il prend la place qui revient à la protestation devant l’ignominie ; et d’un vaillant homme, il fait alors un lâche », François Hollande fit solennellement la promesse d'en finir avec les dictatures qui n’ont de cesse que maintenir l’Afrique dans une aggravante et avilissante régression. Le 29 novembre 2014, au XVIème Sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) de Dakar et en présence d’anciens, nouveaux et potentiels dictateurs subsahariens, il déclarait : « […] Là où les règles constitutionnelles sont malmenées, là où la liberté est bafouée, là où l’alternance est empêchée, j’affirme ici que les citoyens de ces pays sauront toujours trouver dans l’espace francophonele soutien nécessaire pour faire valoir la justice, le droit et la démocratie […] ». Depuis, alors que la France et l’OIF font bien partie de l’Union européenne, l’espace francophone ne s’est illustré que par des événements à même de servir de critères pour évaluer ces sentencieux engagements du chef de l’Etat français. Au vu de ce qu’elle a déjà connu et coûté à la communauté internationale, vue l’ampleur du cataclysme que le paroxysme de son impasse politique en cours est susceptible de générer, il serait excessivement dangereux et téméraire de laisser la République Démocratique du Congo (RDC) allonger l’infâmante liste des dévoyés.

 

A situation exceptionnelle, des mesures également exceptionnelles !

 

Excellence Monsieur le Président,

 

Prenant pleinement consciente de l’ampleur du cataclysme susceptible de surgir du chaos machiavéliquement ourdi par un régime politique rejeté et méprisé par son propre peuple, soucieuse corrélativement de prévenir une nouvelle déflagration dans la région africaine des Grands Lacs, la diaspora congolaise propose deux scenarii possibles à même de conjurer la détonation en perspective, amortir la crise et sortir de l’impasse en cas de l’impossibilité avérée d’organiser la présidentielle dans les délais constitutionnels. Elle privilégie d’abord le recours à une administration internationale transitoire du Congo sous l’égide d’une femme ou d’un homme de devoir, rompu à l’exercice gouvernemental et au bénéfice d’une large estime jusqu’au-delà des frontières de son propre pays. Il aurait alors le mandat de réhabiliter les principales institutions régaliennes nationales congolaises et organiser, à l’instar du Kosovo en 1999, les différentes importantes élections dans climat d’apaisement et de sérénité. L’ancien Président de la Confédération helvétique et actuel Envoyé spécial de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour la région des Grands-Lacs africains, M. Pascal Roger Couchepin, a le profil idéal pour ces bons offices.

 

Toutefois, à l’instar des procédés politiques helvétiques et face à d’éventuels paralysants relents nationalistes, le scénario le plus conforme à l’esprit du dialogue politique et de la Résolution onusienne 2277 pour sortir de la crise sans violer la Constitution et sans mépris pour le peuple souverain consisterait, dans un schéma de concordance démocratique. A cet égard, nous préconisons l’organisation d’un dialogue politique effectivement inclusif pour mettre en place, de manière consensuelle, au moins cinq institutions de transition chargées de ramener le calme et d’organiser des élections crédibles, transparentes, apaisées et inclusives dans un délai raisonnable à convenir. Les principales structures intermédiaires à concevoir seraient alors :

 

  1. un chef d’Etat intérimaire, choisi en fonction de ses capacités à rassembler le maximum des Congolais sur sa personne et à garantir un travail de qualité sans atermoiement ;

 

  1. une Chambre parlementaire unique dont les membres seraient individuellement élus par les participants au Dialogue sur base de leurs parcours personnels et de la crédibilité dégagée ;

 

  1. un Gouvernement de salut public dont les animateurs seraient également élus sur base de candidature individuelle et à l’aune de la crédibilité qu’ils inspireront aux votants ;

 

  1. un nouveau Conseil constitutionnel dont les membres à élire pourraient ne pas être des participants au Dialogue, mais proposés pour leur mérite de technocrates reconnus ;

 

  1. une nouvelle Commission Électorale Nationale Indépendante dont le choix des membres suivrait les mêmes modalités que pour le Conseil constitutionnel.

 

En ses articles 177 à 181, le de la Communauté européenne (traité CE) institue des bases légales pour promouvoir la démocratie, le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans sa coopération avec les pays tiers !

 

Excellence Monsieur le Président,

 

Dans son article 6, le traité de l'Union européenne ne réaffirme-t-il pas en effet que l'Union européenne (UE) « est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit ? » Principes qui sont, certes, communs à tous ses États membres, précise encore l’article. L’article 49 souligne que le respect de ces principes est également requis pour les pays candidats à l'adhésion à l'UE. L’UE a depuis lors introduit, à l'article 7, un mécanisme destiné à sanctionner les violations graves et persistantes des droits de l'Homme dans l’espace sous son influence. Ce mécanisme a encore été renforcé par le traité de Nice, conclu en décembre 2000. Selon les articles 177 à 181 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE), l'UE a étendu l'objectif de promotion de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales à la coopération au développement ainsi qu’à toutes les autres formes de coopération avec les pays tiers. Rappelons que les articles 179 et 308 de ce traité ont permis de créer une base légale pour toutes les actions de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratisation. Les activités dans ce domaine ont d'ailleurs été renforcées en 2000 par la déclaration solennelle de la Charte des droits fondamentaux ; qui guide désormais les actions de l'UE dans ses relations extérieures.

 

Par des actions concrètes, l’UE peut répondre à l’appel de l’Afrique en détresse et témoigner sa solidarité au peuple congolais en ses aspirations à la démocratie !

 

Excellence Monsieur le Président,

 

Constituée des Belges, Français, Hollandais, Allemands, Luxembourgeois et autres Italiens d’origine congolaise, la CCE, auteure du présent mémorandum, n’est pas un parti politique. Elle n’aspire nullement à le devenir. Si faire la politique implique la participation à des élections pour avoir en son sein des députés, sénateurs ou ministres, la CCE ne fera pas de politique. Mais si la politique consiste dans l’expression de la volonté de représenter ou faire respecter les aspirations citoyennes, la CCE fera alors de la politique en participant aux mouvements visant l’équité, la justice et la dignité du peuple congolais, conformément à la Charte des Nations-Unies et au traité CE. Elle a d’ailleurs fait du salut du peuple congolais, où qu’il soit, l’essence de sa raison d’être, sa suprême loi et le but de sa présente mobilisation. Relevant de la société civile et militant en faveur de l’avènement de la démocratie au Congo, la CCE veut participer au renforcement du vent de démocratie qui, comme à l’époque de la Chute du Mur de Berlin, souffle à nouveau sur le continent noir. Cette fois-ci, les aspirations africaines sont d’autant plus profondes et déterminées qu’elles viennent d’en bas, et non décrétées d’en haut par de quelconques bienveillantes volontés. Décelant ici les signes d’un profond changement, irréversible, à même d’en entraîner d’autres, la CCE invite alors la Commission de l’UE à réinterpréter son histoire et à mettre en application la déclaration solennelle de la Charte des droits fondamentaux qu’elle a initiée et signée pour soutenir, par des actions concrètes, l’appel de l’Afrique en détresse et témoigner sa solidarité au peuple congolais en ses aspirations à la démocratie. De telles actions concrètes peuvent être de divers ordres ; dont, notamment :

 

Primo

 

La CCE demande ainsi à la Commission d’interpeller l’ONU pour que celle-ci diligente une enquête mixte à même de faire la lumière sur les massacres de janvier 2015, sur les répressions récentes du 19 et 20 septembre dernier ainsi que sur l’insécurité générale régnante au Congo ;

 

Secundo

 

La CCE demande à la Commission de s’abstenir, à titre conservatoire, de soutenir les candidatures RD-congolaises à des postes électifs au sein des organisations internationales et la non accréditation des délégations de la RDC aux manifestations ou conférences des organisations internationales se déroulant sur l’espace de l’UE ;

 

Tertio

 

La CCE demande à la Commission de boycotter des manifestations ou conférences des organisations internationales se déroulant sur le sol congolais ;

 

Quarto

 

La CCE demande à la Commission de suspendre, également à titre conservatoire, l’octroi des visas aux autorités de fait de la RDC et la réduction des contacts intergouvernementaux avec les officiels de ce pays ;

 

Quinto

 

La CCE demande à la Commission d’interrompre, à titre également conservatoire, la coopération bilatérale avec la RDC, à l’exception des programmes qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie ;

 

Sexto

 

Face à un climat politique vivement tendu, sachant qu’il s’amplifiera à l’approche de l’expiration du mandat présidentiel, la CCE voudrait voir la Commission plaider en faveur du renforcement de la Brigade d'Intervention de la MONUSCO tout au moins jusqu’à son terme du processus électoral. Bien sûr, une stratégie de retrait s’impose dans l’avenir ; celle-ci devrait alors se concevoir de manière graduelle, progressive et s’appuyer sur des critères précis tels que des garanties de sécurité, de mise en place des institutions régaliennesnotamment politiques, policières, militaires et judiciaires démocratiques, indépendantes, fiables, efficaces, respectueuses des droits de l’homme et bien à la hauteur de l’ampleur de la situation ;

 

Septimo

 

A l’instar de l’opération militaire de l’Union européenne (EUFOR) de 2006, laCCE demande à la Commission de renouveler cette belle initiative pour apporter à la MONUSCOce précieux appui militaire au de cette délicate charnière période de l’indispensable processus électoral.

 

Octavo

 

Conformément à l'initiative du Parlement européen lancée en 1994, Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), regroupant les lignes budgétaires destinées à promouvoir les droits de l'homme, la démocratisation et la prévention des conflits, la CCE demande à la Commission de le soutenir financièrement dans ses initiatives relatives à la démocratie, aux droits de l’Homme, à l’Etat de droit et à la promotion de la bonne gouvernance.

 

Nono

 

L'IEDDH présentant une valeur ajoutée par rapport aux autres instruments d’action européenne, notamment dans la mesure du mécanisme de réaction rapide (MRR), et en ce qu'elle peut être mise en œuvre avec différents partenaires, en particulier des ONG, la CCE s’y réfère pour solliciter les bons offices de la Commission pour soutenir ses démarches en quête de partenariat et de parrainage auprès des autres institutions internationales spécialisées.

 

Fait à Bruxelles, le samedi 15 octobre 2016

 

Au nom de la Convention des Congolais de l’étranger (CCE)

 

le Secrétaire général-adjoint                                                                  la Présidente
Lwakale Mubengay Bafwa                                                             Séverine Mbuyi Tshimini