La diaspora congolaise interpelle les autorités françaises

Pourquoi ni l’atroce pénibilité tant décrite du périple, ni sa dangerosité mise en exergue notamment par de récurrents naufrages, ni la menace de refoulement ne découragent les Africains à émigrer ?

Suspendre à titre conservatoire, l’octroi des visas aux autorités de fait de la RDC

Pour une alternance démocratique pacifique au Congo-Kinshasa

Mémorandum à l'Assemblée nationale française

 

 

 

 

 

Son Excellence Monsieur Claude Bartolone,
Honorable Président de l'Assemblée nationale,

Bien chers Représentant-e-s élus du peuple français,

 

Jadis, l’Afrique subsaharienne était l’une des rares régions du monde caractérisées par les taux des migrants internationaux le plus faible et les mouvements migratoires en son sein étaient avant tout des mouvements intra ou interrégionaux. Mais aujourd’hui, ni l’atroce pénibilité tant décrite du périple, ni sa dangerosité mise en exergue notamment par de récurrents naufrages, ni la menace de refoulement ne découragent les migrants en provenance de l’Afrique subsaharienne à rechercher le bonheur en Occident. C’est dire combien, aux yeux de beaucoup d’Africains, les raisons et la volonté de s’éloigner de leurs propres terres natales et de leurs familles sont si impérieuses qu’elles les obligent à surmonter même la peur de perdre leur vie ou celle des leurs proches parents. Par peur d’invasion culturelle pour certains, par appréhension de l’inélasticité logique à répondre de manière exponentielle à la misère croissante dans le monde pour d’autres, la crise de réfugiés s’apparente de plus en plus à un problème majeur qui a de quoi interroger notre sens d’humanité et préoccuper autant les Etats locomotives que la gouvernance internationale. Malgré des discours en tous sens, en tout genre et de divers slogans, la détresse ne cesse néanmoins de prendre, aussi bien au départ qu’à l’arrivée, des allures catastrophiques. Cette problématique est-elle vraiment ingérable ? Irréversible ?

 

Excellence Monsieur le Président,
Honorables Député-e-s,

 

Pourquoi ces Africains prennent-ils collectivement des risques aussi énormes, frôlant massivement le suicide involontaire ? Certes, l’accentuation du sous-développement depuis la décolonisation fait que le chômage et la pauvreté constituent la principale cause de l’immigration subsaharienne. Mais le rêve ou le mirage de l’eldorado occidental est bien loin d’être le seul facteur qui contraint tant d’Africains à affronter aussi stoïquement l’adversité et la mort. La plupart sont plutôt confrontés à un redoutable dilemme, à un cruel quitte ou double. En effet, depuis les indépendances, la lutte pour le pouvoir politique et servir d’intermédiaire à l’accès aux richesses de l’Afrique a ouvert des tensions et des conflits d’une barbarie indescriptible à tous les niveaux sociétaux. La « machette rwandaise », les horreurs libériennes ou les sadismes sierra-léonais n’en sont que d’affligeantes illustrations. Aussitôt, un Africain sur cinq vit une situation de guerre de proximité et la violence est en train de devenir le mode usuel des relations sociales entre cadets et aînés, riches et pauvres, ethnies et religions. Ceux qui arrivent au pouvoir, n’utilisent que ces schèmes pour s’y éterniser. Garantes autoproclamées de la gouvernance de l’humanité, la France, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la communauté internationale ont des responsabilités dans la négation des droits, de la démocratie et de la bonne gouvernance aux Subsahariens, dans la propension et l’extension du despotisme jusqu’à la caricature de dictatures héréditaires, elles sont donc à la source de la crise migratoire.

 

En effet, les bouleversants scénarios en Côte d’Ivoire de Laurent Gbagbo ou en Libye de Mouammar Kadhafi ont démontré à suffisance que n’accèdent au pouvoir en Afrique et s’y maintiennent que ceux qui ont reçu l’onction des mandants et ne règnent que par procuration. Face aux tyrans, qui s’éternisent à la tête des Etats africains et s’illustrent par la mauvaise gouvernance, la péjoration consécutive de la situation socio-matérielle des populations ne laisse que peu d’alternative à celles-ci. Il va de soi que de plus en plus d’Africains se retrouvent face au choix cornélien. Si rester au pays c’est s’exposer à des exactions ou subir une mort, peut-être lente, mais palpable, évidente à terme, et que s’exiler c’est s’y exposer de manière incertaine ; alors, mieux vaut tenter et risquer un sursit que d’assister passivement à sa propre destruction. Dès lors, à mesure que l’autocratie et la mauvaise gouvernance s’amplifient, s’étendent et s’éternisent en Afrique, la crise des réfugiés ne peut que s’aggraver. Son traitement passe par la bonne gouvernance et l’alternance démocratique que tous les peuples africains appellent de tous leurs vœux. La France, l’OIF et la communauté internationale trouveront-elles un jour des raisons, des moyens et, surtout, la volonté de soutenir les peuples africains dans ces légitimes aspirations ?

 

Excellence Monsieur le Président,
Honorables Député-e-s,

 

Au lendemain de son élection à la présidence de la République, François Hollande prit l’engagement solennel d'en finir avec la Françafrique. Cette promesse raviva l’enthousiasme des peuples africains de refaire confiance à la vocation française à promouvoir les droits de l’homme et du citoyen qui, depuis la Révolution, restent  placés au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. La presse africaine ne ménagea pas ses éloges d’autant que le 29 novembre 2014, au XVème Sommet de l’OIF à Dakar et en présence d’anciens, nouveaux et potentiels tyrans africains, le chef d’Etat français renchérissait en déclarant : « […] Là où les règles constitutionnelles sont malmenées, là où la liberté est bafouée, là où l’alternance est empêchée, j’affirme ici que les citoyens de ces pays sauront toujours trouver dans l’espace francophonele soutien nécessaire pour faire valoir la justice, le droit et la démocratie […] ». Depuis, comment M. Hollande a-t-il confirmé ces augustes engagements ?

 

Voici des décennies que la République Démocratique du Congo (RDC), le plus grand des pays à avoir le français comme langue officielle et, géopolitiquement, le plus important d’Afrique, vit une forte, profonde et vive crise de légitimité, de gouvernance et d’insécurité conjuguée à une précarité qui a atteint des sommets effroyables. L’expansion irrépressible de la crise congolaise constitue désormais l’un des futurs grands dangers, non seulement pour la région, mais pour le monde ; l’Occident nanti en tête. En effet, « Le 11 septembre 2001 a fait voler en éclats une illusion », déclarait l’ancien Premier-ministre britannique Tony Blair, « celle que l’Occident pouvait jouir d’une vie agréable quel que soit l’état du reste monde. Une fois que le chaos et les conflits se sont emparés d’une région ou d’un pays, ces troubles ne tarderont pas à s’exporter. Ces régions… deviennent le point de départ des tragédies humanitaires. Ils constituent des centres de trafics d’armes, de drogues et d’êtres humains. Ils abritent des organisations criminelles et sont des sanctuaires pour les terroristes […]. La fleur du mal trouve un terreau particulièrement fertile là où perdure l’injustice, où l’on laisse pourrir des conflits durant des années […], où l’Etat a failli et où règnent la pauvreté et les privations ».

 

Au vu de l’aisance et de la force avec lesquelles prolifère aujourd’hui le prosélytisme djihadiste dans les pays et les couches sociales où règnent la précarité et les sentiments d’injustice, la pertinence de l’analyse de M. Blair est d’une nette et vive actualité. Elle laisse entendre que les Etats fragiles, tel que l’est la RDC depuis des décades, représentent des dangers aussi graves pour le monde entier que les sanctuaires avérés du terrorisme. Car, si la pauvreté ne pousse pas tout le monde au terrorisme ; néanmoins la précarité, les inégalités, la corruption, l’insécurité, l’illégitimité et la défaillance des institutions exposent les Etats vulnérables aux réseaux mafieux et aux cartels de drogues exportables partout. Et l’Afrique, qui ne cesse de s’enfoncer dans l’illégitimité, dans des tyrannies, dans des guerres civiles ou intra-régionales, dans l’instabilité politique et la précarité sociale, s’apparente plus que jamais au prochain terreau le plus exposé au terrorisme international. Qui y a le plus à perdre ?

 

Excellence Monsieur le Président,
Honorables Député-e-s,

 

Vous observerez que même lorsque l’Afrique lusophone arrive à prospérer, en citant notamment les exploits de l’Angola ou du Cap Vert, l’Afrique francophone, avec ses problèmes de gouvernance, d’instabilité politique et d’insécurité grandissante, reste sempiternellement à la traîne de tout et s’enlise dans la médiocrité. Fort logiquement, la jeunesse africaine subsaharienne francophone ne rêve que d’émigration vers l’Europe ; lorsqu’en Afrique anglophone les milieux d’affaires fleurissent et fourmillent de projets compétitifs visant la modernisation des infrastructures, le développement et la prospérité générale. Dans l’ensemble, les pays francophones ne pèsent que 19 % du produit intérieur brut moyen de toute l’Afrique subsaharienne ; alors que les anglophones, sans l’Afrique du Sud, en représentent 47 %. Et c’est plus éloquent encore quand on se réfère à l’indice du développement humain. Car, selon le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), sept des dix pays les plus mal classés sont des États africains francophones, et l’on retrouve trois d’entre eux souvent aux trois dernières places : le Burundi, le Niger et la RDC. Mais pourquoivulgo l’Afrique francophone stagne ou régresse inexorablement dans la vilenie ? La cause en est-elle culturelle ou politique ?

 

De l’ascension et l’extinction politiques de Jean-Bedel Bokassa en République centrafricaine à l’imposition rocambolesque d’Alassane Dramane Ouattara aux Ivoiriens, l’ambiguïté et l’opacité ont si vicié et ranci les relations franco africaines qu’il est désormais difficile de dissocier les problèmes des peuples africains francophones de l’influence française sur le continent. Le financement de la vie politique française et l’enrichissement des certains acteurs ne profitent-ils pas d’un système opaque d’influence politique, financière et économique clandestine devenue une véritable institution ? Une partie de la presse et des nouvelles élites africaines estime même que la France a une politique délibérée de déstabilisation et de blocage de l’Afrique subsaharienne dans un désordre organisé pour la maintenir dans une dépendance organique durable. Les exemples sont légion et les outils, tels que « françafrique » ou la francophonie, sont-là pour l’illustrer de manière récurrente. L’une des criantes récentes illustrations ne se matérialise-t-elle pas par la caution morale, politique et diplomatique ostensiblement donnée au régime de Kinshasa avec l’accueil du 14ème Sommet de la Francophonie dans une ville endeuillée et dont les habitants étaient encore tenus en respect par des chars de combat au lendemain des fraudes électorales les plus grossières de l’histoire ?

 

Excellence Monsieur le Président,
Honorables Député-e-s,

 

Après des tentatives bien résolues du Madagascar et de la République Démocratique du Congo (RDC) sous Laurent-Désiré Kabila, qui ont néanmoins avorté sous des pressions politiques diverses, le Rwanda de Paul Kagame a adopté et confirmé, depuis 2007, l’Anglais comme langue officielle d’enseignement et d’administration nationale. Ce faisant, le Rwanda a ainsi définitivement tourné ainsi le dos à la langue française et s’est désormais mis en marge des grand-messes de l’Organisation Mondiale de la Francophonie (OIF) pour sanctionner, par ricochet, la France accusée d’instigatrice des coups bas politiques systématiques sur le continent noir. A qui le prochain tour ? Le malaise est bien réel et grandissant ! Ainsi, comme le nationalisme, autrefois essence même de la décolonisation, l’antifrancophonisme émerge, se consolide, s’étend et se légitime à l’épreuve des faits en Afrique subsaharienne. Il n’est donc pas le fait d’une réaction spontanée, irréfléchie. Il s’affirme plutôt comme la résultante des vexations, des injustices, des revendications non satisfaites, des ressentiments accumulés pendant des années qui se déclenchent alors progressivement et logiquement, une fois atteint leur paroxysme. La France a donc beaucoup à perdre, si elle ne change pas sa politique africaine.

 

En effet, face à la mondialisation galopante, où son rôle, son importance et son influence ne cessent de s’effriter, la France ne devrait-elle pas plutôt voir dans cette Afrique subsaharienne dynamique et débrouillarde, une source du renouveau, régénératrice de son repositionnement sur un échiquier international multilatéral à souhait ? Face à l’émergence des nouveaux systèmes d’alliances et face au dynamisme des nouveaux blocs politico-économiques dont elle ne peut faire partie, la quantité et la qualité d’alliés sûrs, de partenairesdévoués lui apporteraient ce qu’il faut pour se maintenir dans une position de leadership. Ainsi, si à la Convention de Niamey elle naquit avec l’ambition mineure dans le rôle d’Agence de coopération culturelle et technique, la Francophonie, en tant qu’espace de promotion de la démocratie, des droits et des libertés en faveur de la démocratisation des relations internationales, s’affirme aujourd’hui comme un merveilleux outil de renforcement de la coopération multilatérale à même de promouvoir un bloc francophone assez fort pour servir de contrepoids.

 

Et si, selon le rapport de l’Observatoire de la langue française de l’OIF publié à la veille du Sommet de Dakar (2014), la Francophonie, devenue une véritable organisation politique - l’OIF -, a le vent en poupe, elle le doit en grande partie à l’Afrique. Spécifiquement à cette Afrique subsaharienne, où son expansion est la plus forte. Les Etats africains francophones assurent ainsi d’énormes potentialités au marché francophone en construction et un poids politique considérable face au dynamisme chinois, dopé par le bloc asiatique, ou anglo-saxon, s’appuyant sur la complicité américaine et ragaillardi par l’efficacité des pratiques démocratiques. D’autres nombreuses études, notamment le rapport, « La francophonie, une opportunité de marché majeur », de la banque d’investissement Natixis (2013) ou celui de Jacques Attali, « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable », remis en août 2014 à François Hollande, préconisent le recours à la Francophonie comme outil d’expansion économique, politique et diplomatique pour mieux résister aux envahissants blocs, qui ne cessent d’étouffer la France. Dans cette perspective, une Afrique subsaharienne pauvre, indigente et quémandeuse perpétuelle d’aide pour survivre, et mal gouvernée jusqu’à la caricature en expansion d’institutionnalisation des dictatures héréditaires, a contrario des partenaires anglophones actifs dans la construction de la capacité de changement transformationnel, est bien loin d’être un atout.

 

Excellence Monsieur le Président,
Honorables Député-e-s,

 

Pourtant, force est de constater que lorsque leur mandat touche à la fin, la plupart des chefs d’Etat africains francophones font sauter, avec la complicité expresse ou tacite de la France et de l’OIF, le verrou des dispositions constitutionnelles intangibles pour réhabiliter le présidentialisme inamovible naguère tant décrié. Au vu des événements récents au Burkina Faso, il serait tentant d’ériger en modèle de vertu civique le mouvement social qui a réussi à faire échouer la détermination de Compaoré à réviser la constitution. Il convient alors de relever qu’à la différence des Burkinabè, les peuples de l’Afrique centrale ont malheureusement la tradition des guerres civiles dans la course au pouvoir. Moult pays de la région, où les chefs d’Etat exercent respectivement leur dernier mandat constitutionnel, constituent donc de véritables poudrières. A titre d’illustration historique, rappelons que c’est à l’issue d’une guerre civile entraînant plusieurs milliers de morts, de 1993 à 1999, que l’actuel Président du Congo-Brazzaville accéda au pouvoir. En 1994, c’est un véritable génocide qui marque aussi l’arrivée au pouvoir du régime régnant depuis lors sur le Rwanda. Alors que des factions se disputant le pouvoir depuis 1996 en RDC ont déjà fait plus de douze millions de victimes.

 

Comme jadis, plusieurs Etats d’Afrique francophone risquent donc de sombrer à nouveau dans des troubles sociopolitiques graves et des guerres civiles sanglantes, avec tout ce que cela implique en termes de massacres des populations civiles, de viols massifs des femmes et de déplacement des populations vivant déjà dans l’extrême précarité. Ce risque de conflit a pour origine les perspectives de révisions constitutionnelles intempestives visant à maintenir au pouvoir illégalement des despotes incompétents et intouchables. Alors que sous l’impulsion de la chute du Mur de Berlin (1989) et du régénérateur « Vent de l’est », les peuples africains, soucieux de prévenir la violence ou le recours aux armes pour accéder au pouvoir, adoptèrent quasi tous le principe de limitation de la durée et du nombre de mandats présidentiels, comme fondement de l’alternance démocratique apaisée. Cette disposition élémentaire, caractéristique de la culture démocratique de notre temps, fait bien recette en voisine Afrique anglophone ; Pourquoi reste-t-elle un luxe inaccessible aux peuples francophones subsahariens ? Le principal critère manifeste de comparaison entre les deux blocs étant linguistique, la responsabilité conjointe de la France et de l’OIF ne peut qu’être corrélativement évoquée.

 

Excellence Monsieur le Président,
Honorables Député-e-s,

 

Conformément à sa mission civilisatrice historique relative à la promotion des droits de l’homme et à la propagation de la démocratie, la France et l’OIF ont déjà joué maintes fois des rôles majeurs dans la région. Notamment l’opération Artémis, première opération militaire de l’UE en Afrique, menée dans la région de l’Ituri (juin-septembre 2003) à la frontière RDC-Ouganda, avait marqué un tournant dans l’implication de l’UE en RDC. Aujourd’hui, si le décor d’une guerre ethnique à large spectre et aux répercussions imprévisibles dans la région, est déjà planté au Burundi, force est de constater que les séditions et l’implosion peuvent encore être anticipées et évitées dans la RDC. La France et l’OIF en ont pleinement les moyens ; comme le stipule l’article 1 de la charte de la francophonie : « La Francophonie, consciente des liens que crée entre ses membres le partage de la langue française et des valeurs universelles, et souhaitant les utiliser au service de la paix, de la coopération, de la solidarité et du développement durable, a pour objectifs d’aider : à l’instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien à l’État de droit et aux droits de l’Homme… » Or, le plus grand des pays entièrement francophones, devant même la France, la RDC se trouve actuellement dans le schéma d’une nouvelle guerre civile planifiée par un individu qui, après ou malgré plus de quinze ans de règne dans la médiocrité, dans l’incurie la plus totale, la mauvaise gouvernance la plus infamante, s’entête néanmoins à vouloir s’imposer par défi. Est-ce uniquement au peuple congolais qu’il lance ce défi ?

 

Pour être crédibles et espérer séduire les nouvelles générations, la France et l’OIF ne devraient-elles pas se référer à leurs normes ontologiques dans leur activité ? Elles pourraient notamment s’appuyer sur la « Déclaration de Bamako », 3 novembre 2000, pour exiger que les processus électoraux, dans l’espace francophone, se déroulent dans les meilleures conditions de rigueur, de transparence et d’équité. Car, à l’occasion du dixième anniversaire de la « Déclaration de Bamako », l’OIF affirmait avec fermeté et très solennellement que « Francophonie et démocratie sont indissociables » et qu’« il ne saurait y avoir d’approfondissement du projet francophone sans une progression constante vers la démocratie et son incarnation dans les faits ». Quel message et quelles images d’elles-mêmes la France et l’OIF délivrent-elles actuellement au monde en apportant leur caution morale et leur soutien diplomatique à autant d’usurpateurs, qui ne cherchent qu’à se maintenir au pouvoir par la tricherie largement avérée pour tout le monde ainsi que par la violence meurtrière et gouverner par défi des peuples politiquement et massivement mobilisés contre leurs régimes ? Comment la France et l’OIF se préparent-elles à assumer devant cette Afrique ardemment en quête de démocratie, devant leur propre crédibilité et devant l’Histoire d’aussi énormes paradoxes institutionnels ?

 

Excellence Monsieur le Président,
Honorables Député-e-s,

 

Si ailleurs dans la région, d’autres ont su trouver des arguments pour justifier leur forfait, Joseph Kabila s’illustre par un schéma de pensée fort cocasse. Il brandit l’insuffisance de temps ainsi que de moyens matériels et financiers pour éviter d’organiser les scrutins présidentiel et législatifs dans les délais constitutionnels. Comment réagiriez-vous si François Hollande, même au terme de son seul et unique mandat en cours, annonçait qu’il n’y a pas assez de fonds dans les caisses de l’Etat français et qu’il faudrait accepter une prolongation de facto de son mandat jusqu’au renflouement à flot des caisses ; avant d’envisager le retour aux urnes ? Il en est de délais constitutionnels, comme il s’agit de la Constitution elle-même, des ordres lois organiques ou des institutions garantes de la démocratie ; le potentat congolais multiplie ainsi des pirouettes pour métamorphoser à son seul et unique profit. Il y a belle lurette que cela dure ; mais cette fois-ci, le peuple congolais, mobilisé comme jamais et encadré par des leaders et des institutions, telles que l’Eglise catholique, vivement déterminés, ne compte plus se laisser faire. A cause de l’égoïsme démesuré d’un individu, il se dessine en RDC le foyer le plus explosif d'où risque de partir de vives détonations excessivement dévastatrices, à même d’imploser toute l'Afrique et contraindre à une redistribution des cartes et d’influence dans la région.

 

Frantz Fanon martelait : « L’Afrique a la forme d’un révolver dont la gâchette se trouve au Congo ». En effet, l’importance géostratégique de la RD-Congo au cœur de l’Afrique s’illustre par l’immensité de sa superficie, ses copieuses richesses, qui attisent des convoitises effrénées et créent des hantises, sa position géopolitique exceptionnelle avec dix autres pays à ses frontières. Si l’on observe actuellement une légère accalmie au Congo, c’est essentiellement parce que plusieurs protagonistes ayant renoncé provisoirement aux armes misent sur les mécanismes de l’alternance institués par la Constitution. Dans ce contexte, tout subterfuge du régime Kabila visant à remettre en cause ce dispositif institutionnel laborieusement convenu après plusieurs cycles de guerres, à l’issue d’intenses interventions de la communauté internationale et auquel le peuple congolais est attaché, provoquerait une grave crise dont les répercussions s’étendront au-delà des frontières congolaises.

 

Excellence Monsieur le Président,
Honorables Député-e-s,

 

Qui peut prédire les métastases possibles dans les forces armées et de police congolaises ainsi que dans la région, si un conflit majeur éclate à nouveau en RDC ? Faut-il vous rappeler que c’est par appréhension après coup d’un embrasement démentiel, incontrôlable, que la communauté internationale avait multiplié des initiatives pour ramener la paix en RDC et neutraliser les groupes armés transfrontaliers, qui ne cessent de fleurir de toute part en Afrique centrale et transformaient toute la région en no men's land à la dangerosité, à l’expansion et aux conséquences imprévisibles. Sous l’impulsion de la France, l’ONU initia des pourparlers entre les parties prenantes au conflit qui aboutirent à la signature de l’« Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région », le 24 février 2013 à Addis-Abeba. Aux termes dudit Accord, spécialement à son point 5, le régime Kabila s’engageait, à soutenir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance et de démocratisation. Accord suivi, un mois plus tard, de la Résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, à travers laquelle le Conseil soulignait « l’importance de la mise en œuvre intégrale et sans délai de l’Accord-cadre », afin de mettre un terme aux sources de conflit en RDC.

 

Au lieu de s’acquitter de ses engagements selon l’ordonnance n° 13/020 du 13 mai 2013 instituant le mécanisme de suivi de l’Accord-cadre en vue de liquider la crise, Kabila décida d’exclure du processus les interlocuteurs congolais qui le contrariaient. Ce fut une entorse au principe de la Résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité, qui affirme, au point 14 (b), la nécessité de « promouvoir un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation nationale et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections provinciales et locales crédibles et transparentes ». En 2006 et en 2011, surmontant d’énormes difficultés liées notamment aux carences et défectuosité des infrastructures, la population congolaise s’est massivement mobilisée pour aller voter avec espoir et enthousiasme que le suffrage universel conduise à l’ouverture démocratique de leur espace politique, instaure la paix et la stabilité grâce à la culture d’accès au pouvoir par les urnes et permette l’alternance. Malheureusement, témoins et observateurs mobilisés sur le terrain ont chaque fois été unanimes pour relever de multiples cas avérés de fraudes, manifestement planifiées, et dénoncé des processus entachés d’irrégularités si graves que les résultats publiés ne pouvaient correspondre ni à la vérité des urnes, ni à la justice.

 

Après avoir abruptement fait passer, alors déjà en plein processus, le scrutin présidentiel de deux à un tour en 2011, Joseph Kabila a récemment essayé de modifier à nouveau la Loi électorale en recourant à ses thuriféraires au parlement. Il a alors provoqué une levée générale de boucliers dans le pays et les protestations populaires ont encore été réprimées dans le sang du 17 au 19 janvier 2015. Malgré ces nouveaux massacres des civils pendant des manifestations pacifiques pour la démocratie, aucun responsable politique ni militaire congolais n’a été inquiété et aucune enquête n’a été ouverte. Pourtant, les opérations militaires de l’ONU au Congo remontent au 14 juillet 1960 et la résolution 1925 du Conseil de Sécurité du 28 mai 2010 autorise le recourir à tous les moyens pour protéger des civils. Avec plus de 21 198 personnes sur le terrain, la MONUSCO est de loin la plus importante mission de maintien de la paix et de stabilisation de l’histoire de l’ONU. Alors que l’Accord-cadre de 2013 recommande aux partenaires internationaux, tels que l’OIF, l’Union européenne, la France, les Etats-Unis, la Belgique et le Royaume-Uni de contribuer à la mise en œuvre des objectifs définis en son point 5. Qu’attendent alors les uns et les autres pour agir ?

 

Le Rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) du 27 août 2010, baptisé « Mapping », validé par les instances onusiennes et lançant des accusations très lourdes de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre voire de génocide contre Kigali et son pion à la tête de la RDC est resté sans conséquence ni réaction. Faut-il en conclure qu’au-delà des schémas des stratégies d’horreurs qu’il emprunte, le plan d’instauration d’un empire, sans frontière et selon de nébuleux critères, dans toute la Région des Grands-Lacs n’inquiète personne d’autre que les couards et amorphes Congolais ? Le décor et les sensations du moment renvoient pourtant à l’atmosphère rwandaise du début de l’année 1994. On imagine dès lors les réactions et les arguties ; si un autre génocide, voulu et planifié par des entêtés aux relents impérialistes d’un autre temps, se concrétise. Dès que se posera l’inévitable question de responsabilité personnelle de ceux qui prétendent détenir à large échelle la gouvernance de l’humanité, notamment celle des membres du Conseil de Sécurité de l’ONU, certes, mais aussi celle de la France et de l’OIF ; parce qu’ils n’auront rien fait. Comme jadis, certains seront tentés de prétendre qu’ils ne savaient pas, qu’ils ne pouvaient pas prévoir... Par notre présente démarche, nous nous sommes assurés qu’une des principales institutions de la gouvernance mondiale est désormais alertée. Vous connaissez maintenant nos inquiétudes, vous avez été prévenus ; faites donc quelque chose de tangible tant qu’il est encore temps d’agir. Ne vous contentez pas, comme ailleurs, de belles incantations qui n’impressionnent plus ces incubes.

 

Excellence Monsieur le Président,
Honorables Député-e-s,

 

Les agissements de Joseph Kabila relèvent d’un véritable paradoxe d’autant plus incompréhensible que toute la classe politique congolaise avait reconnu formellement à travers l’exposé des motifs de la Constitution que « depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la RDC est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la société civile - forces vives de la Nation - avaient convenu de mettre en place un nouvel ordre politique fondé sur une nouvelle Constitution démocratique ». Selon le même exposé des motifs, les préoccupations majeures qui président à l’organisation des institutions de la République sont entre autres « éviter les conflits, instaurer un Etat de droit, contrer toute tentative de dérive dictatoriale, garantir la bonne gouvernance, assurer l’alternance démocratique etc. » La paix au Congo, la stabilité de la région et leur répercussion ailleurs, selon la Résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité, reposent sur ces principes actés dans la Constitution comme ne pouvant plus faire objet d’aucune révision pour prévenir les aléas intempestifs et trop récurrents dans la vie politique congolaise. Le nombre et la durée du mandat présidentiel en font partie.

 

Or, Joseph Kabila est arrivé au pouvoir en janvier 2001. Il totalise aujourd’hui plus de quinze ans de règne. Pourquoi faut-il qu’il reste davantage à la tête de l’Etat ? La question ne se pose pas en termes de pour ou contre Kabila ; il ne s’agit même plus de spéculer sur ses compétences, ni de faire le bilan de sa gestion. L’enjeu, c’est le respect de la Constitution, qu’il a lui-même promulguée : on ne peut pas faire plus de deux mandats présidentiels ! Mais, redoutant la sanction populaire, Kabila multiplie des pirouettes pour retarder, en dépit des engagements souscrits, l’organisation des élections libres et transparentes. Le Sénat et toute l’administration territoriale exercent dans l’illégalité depuis la date du 28 novembre 2011, qui marque la fin de leurs mandats constitutionnels. D’où les tensions et troubles récurrents dans les entités provinciales pour cause d’illégitimité des autorités locales.

 

Excellence Monsieur le Président,
Honorables Député-e-s,

 

A l’instar du Burundi, l’expérience de ces dernières années démontre que de simples déclarations faites ici et là n’ont pas fléchi la volonté de Joseph Kabila à instrumentaliser les dispositions constitutionnelles et textes législatifs pour se maintenir au pouvoir. Les illustrations en sont même légion ! On évoquera le vibrant Appel lancé, le 22 février 2013 par la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO). Par cet appel, les Evêques exhortaient le Président à respecter l’article 220 de la Constitution. Pareillement, rappelons la Déclaration, le 24 mars 2014, de M. Russ Feingold, Envoyé spécial des Ets-Unis dans la région des Grands Lacs, affirmant la position du gouvernement américain opposé à toute révision constitutionnelle intempestive au Congo. Qu’on n’oublie pas ce message du collectif des associations de la société civile du Congo adressé au chef de l’Etat, le 22 avril 2014, pour rappeler la nécessité de respecter le principe de l’alternance démocratique ! Que dire, enfin, du rappel de la position américaine par le Secrétaire d’Etat, John Kerry lui-même, à l’attention du président Kabila, le 4 mai 2014, à Kinshasa même ? Ces déclarations n’ont eu pour effet sur le régime qu’un simple changement de stratégie, destinée à calmer le jeu temporairement. Les massacres du 17 au 19 janvier 2015, martyrs de la libéralisation de l’espace politique, sont-là pour nous le rappeler.

 

Dès lors, pour amener Joseph Kabila à intégrer aussi dans sa culture les valeurs universelles de la démocratie et de l’Etat de droit en respectant la Constitution de son pays, la gouvernance mondiale devrait mener plusieurs actions concertées. Ce qui, au préalable, implique que le principe de l’alternance démocratique en Afrique devienne, à l’instar de la lutte contre le terrorisme, le sous-développement et les pandémies qui paralysent le continent, hypothèquent son décollage et menacent la stabilité internationale, une priorité de la politique africaine de la communauté internationale, de la France et de l’OIF spécialement. Pour avoir, par le 14ème Sommet de la Francophonie à Kinshasa, du 13 au 14 octobre 2012, réhabilité solennellement dans le concert des nations un régime de honte tout juste au lendemain des élections unanimement chahutées dans ce pays, la France et l’OIF ont spécialement un devoir de repentance à l’égard des Congolais dont votre auguste Assemblée peut ouvrir la voie de l’acquittement. Ainsi, les engagements pendant sa campagne électorale, au lendemain de son élection ou au XVIème Sommet de la Francophonie, à Dakar, resteront plus de simples déclarations en l’air ; baissant le prestige de de la France et de l’OIF.

 

Excellence Monsieur le Président,
Honorables Député-e-s,

 

La Convention des Congolais de l’Etranger, CCE en sigle, n’est pas un parti politique et elle n’aspire nullement à le devenir un jour. Et si faire la politique implique la participation à des élections pour avoir en son sein des députés, sénateurs ou ministres, la CCE ne fera pas de politique. Mais si la politique consiste dans l’expression de la volonté des citoyens et est une manière de représenter ou faire respecter les aspirations citoyennes, la CCE fera de la politique en participant aux mouvements visant l’équité, la justice et la dignité du peuple congolais, conformément à la Charte des Nations-Unies et à la Constitution française. Elle a d’ailleurs fait du salut du peuple congolais, où qu’il soit, l’essence de sa raison d’être, sa suprême loi et le but de son action. S’inscrivant dans la société civile et s’engageant en faveur de l’avènement de la démocratie au Congo, la CCE veut participer et renforcer le vent de démocratie qui, comme à l’époque de la Chute du Mur de Berlin, souffle à nouveau sur le continent noir. Cette fois-ci, les aspirations africaines sont d’autant plus profondes et déterminées qu’elles viennent d’en bas, et non décrétées d’en haut, comme par le discours de La Baule, le 20 juin 1990. Décelant ici les signes d’un profond changement, irréversible, à même d’en entrainer d’autres, la CCE invite l’Assemblée nationale française à réinterpréter son histoire ainsi que la « Déclaration de Bamako » qu’elle a initiée et signée pour soutenir, par des actions concrètes, cet élan, répondre à l’appel de l’Afrique en détresse et témoigner sa solidarité au peuple congolais en ses aspirations à la démocratie. De telles actions concrètes peuvent être de divers ordres ; dont, notamment :

 

Primo

 

La CCE demande ainsi aux Honorables Député-e-s d’interpeller leur gouvernement pour que celui-ci interpeller à son tour l’ONU dans la perspective que celle-ci diligente une enquête mixte à même de faire la lumière sur les massacres de janvier 2015 et l’insécurité générale régnante au Congo ;

 

Secundo

 

La CCE demande aux Honorables Député-e-s d’interpeller leur gouvernement pour qu’il s’abstienne, à titre conservatoire, de soutenir les candidatures RD-congolaise à des postes électifs au sein des organisations internationales et la non accréditation des délégations de la RDC aux manifestations ou conférences des organisations internationales se déroulant sur le territoire français ;

 

Tertio

 

La CCE demande aux Honorables Député-e-s d’interpeller leur gouvernement pour qu’il boycotte des manifestations ou conférences des organisations internationales se déroulant sur le sol congolais ;

 

Quarto

 

La CCE demande aux Honorables Député-e-s d’interpeller leur gouvernement pour qu’il suspende, également à titre conservatoire, l’octroi des visas aux autorités de fait de la RDC et la réduction des contacts intergouvernementaux avec les officiels de ce pays ;

 

Quinto

 

La CCE demande aux Honorables Député-e-s d’interpeller leur gouvernement pour qu’il interrompe, à titre également conservatoire, la coopération bilatérale avec la RDC, à l’exception des programmes qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie ;

 

Sexto

 

Face à un climat politique vivement tendu, sachant qu’il s’amplifiera à l’approche des échéances électorales prévues, alors que le gouvernement congolais souhaite carrément le retrait de la Monusco et le Conseil de sécurité des Nations Unies hésite sur la pertinence du renouvellement ou non de son mandat en RDC, la CCE voudrait voir lesHonorables Député-e-splaider en faveur du renforcement de ce mandat tout au moins pour accompagner le processus électoral jusqu’à son terme. Bien sûr, une stratégie de retrait s’impose dans l’avenir ; celle-ci devrait alors se concevoir de manière graduelle, progressive et s’appuyer sur des critères précis tels que des garanties de sécurité, de mise en place des institutions régaliennesnotamment politiques, policières, militaires et judiciaires démocratiques, indépendantes, fiables, efficaces, respectueuses des droits de l’homme et bien à la hauteur de l’ampleur de la situation ;

 

Septimo

 

Face à ses actions concrètes locales en matière d’intégration, la CCE compte sur les bons offices des Honorables Député-e-s pour interpeller leurs institutions spécialisées à soutenir le processus d’intégration des Congolais de France par des aides ponctuelles appropriées. De même, pour ses initiatives dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, la CCE sollicite également les bons offices des Honorables Député-e-s auprès de l’OIF pour soutenir ses démarches en quête de partenariat et de parrainage au sens de la célèbre Déclaration de la Francophonie à Bamako en novembre 2000.

 

Au nom de la Convention des Congolais de l’Etranger [CCE],

 

 

 

Lwakale Mubengay BAFWA Séverine TSHIMINI MBUYI

Secrétaire général adjoint Présidente

 

 

A Son Excellence Monsieur Claude Bartolone
Honorable Président de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Palais Bourbon
126, rue de l’Université
F - 75355 Paris 07

Copies pour information à :

1) Chef de l’Etat, Président de la République française

Palais de l'Élysée
5
5, Rue du Faubourg Saint-Honoré
F - 75008 Paris

 

2) Honorable Madame Élisabeth Guigou

Présidente de la Commission des affaires étrangères
Assemblée nationale
Palais Bourbon
126, rue de l’Université
F - 75355 Paris 07

3) Honorable Monsieur Philippe Baumel
Président du
Groupes d'amitié France – République Démocratique du Congo (RDC)
Assemblée nationale
Palais Bourbon

126, rue de l’Université

F - 75355 Paris 07

 

4) Son Excellence Madame Michaëlle Jean

Secrétaire générale de la Francophonie

Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

19-21, avenue Bosquet

F - 75007 Paris (France)

 

 

Fait à Genève, le 16 juillet 2016