• Comme le Nigéria, le Congo peut devenir un sanctuaire terroriste au spectre abyssal !

    Excellences Mesdames et Messieurs les Conseiller-ère-s des Etats,
    Excellences Mesdames et Messieurs les Conseiller-ère-s nationaux,

    Comme le Nigéria, le Congo peut devenir un sanctuaire terroriste au spectre abyssal !

    « Le 11 septembre 2001 a fait voler en éclats une illusion », déclarait l’ancien Premier-ministre britannique Tony Blair, « celle que l’occident pouvait jouir d’une vie agréable quel que soit l’état du reste monde. Une fois que le chaos et les conflits se sont emparés d’une région ou d’un pays, ces troubles ne tarderont pas à s’exporter. Ces régions et pays deviennent le point de départ des tragédies humanitaires. Ils constituent des centres de trafics d’armes, de drogues et d’êtres humains. Ils abritent des organisations criminelles et sont des sanctuaires pour les terroristes […]. La fleur du mal trouve un terreau particulièrement fertile là où perdure l’injustice, où l’on laisse pourrir des conflits durant des années […], où l’Etat a failli et où règnent la pauvreté et les privations ».

    Cette analyse laisse entendre que les Etats fragiles, comme la République Démocratique du Congo (RDC), peuvent représenter des dangers aussi graves pour le monde entier que les sanctuaires avérés du terrorisme. Car, si la pauvreté ne transforme pas nécessairement les populations en terroristes ; néanmoins la précarité, les inégalités, la corruption et la faiblesse des institutions étatiques exposent les Etats vulnérables aux réseaux terroristes et aux cartels de drogues exportables partout. Pourtant, alors que l’Afrique ne cesse de s’enfoncer dans la précarité et l’instabilité, force est de constater que lorsque leur mandat touche à la fin, la plupart des chefs d’Etat africains font sauter le verrou des dispositions constitutionnelles intangibles pour réhabiliter le présidentialisme inamovible tant décrié naguère. Au vu des événements récents au Burkina Faso, il serait tentant d’ériger en modèle de vertu civique le mouvement social qui a réussi à faire échouer la détermination de Compaoré à réviser la constitution. Il convient alors de relever qu’à la différence des Burkinabè, les peuples de l’Afrique centrale ont malheureusement la tradition des guerres civiles dans la course au pouvoir. Moult pays de la région constituent donc de véritables poudrières. A titre d’illustration, rappelons que c’est à l’issue d’une guerre civile entraînant plusieurs milliers de morts, de 1993 à 1999, que l’actuel Président du Congo-Brazzaville accéda au pouvoir. En 1994, c’est un véritable génocide qui marque aussi l’arrivée au pouvoir du régime régnant depuis lors sur le Rwanda. Alors que des factions se disputant le pouvoir depuis 1996 en RDC ont déjà fait plus de huit millions de victimes.

  • Les manœuvres de Kabila peuvent servir de modèle aux autres dictateurs de la région !

    Excellences Mesdames et Messieurs les Conseiller-ère-s des Etats,
    Excellences Mesdames et Messieurs les Conseiller-ère-s nationaux,

    Les manœuvres de Kabila peuvent servir de modèle aux autres dictateurs de la région !

    Au cours des deux prochaines années, plusieurs Etats africains risquent de sombrer à nouveau dans des troubles sociopolitiques graves et des guerres civiles sanglantes, avec tout ce que cela implique en termes de massacres des populations civiles, de viols massifs des femmes et de déplacement des populations vivant déjà dans la précarité. Ce risque de conflit a pour origine les perspectives de révisions constitutionnelles intempestives visant à maintenir au pouvoir illégalement la plupart des chefs d’Etat africains en fin de mandat. Alors que sous l’impulsion de la chute du Mur de Berlin et du « Vent de l’est », les peuples africains, soucieux de prévenir la violence ou le recours aux armes pour accéder au pouvoir, adoptèrent quasi tous le principe de limitation de la durée et du nombre de mandats présidentiels, comme fondement de l’alternance démocratique apaisée…

    La RDC, dont le chef d’Etat multiplie des pirouettes pour modifier la Constitution et se maintenir, constitue un vrai test grandeur nature pour les autres États et pourrait servir de jurisprudence. Si Joseph Kabila réussit son coup et que celui-ci est entériné par la communauté internationale comme jadis, les autres Chefs d’État confrontés à la même situation verront leur chemin balisé pour tripatouiller aussi leur Constitution. Si les manœuvres de Kabila tournent court, ses homologues cogiteront deux fois avant de toucher à leur Constitution. Parallèlement, la RDC se dessine comme le foyer le plus explosif d'où risque de partir de vives détonations dévastatrices de l'Afrique. Frantz Fanon martelait : « L’Afrique a la forme d’un révolver dont la gâchette se trouve au Congo ». En effet, l’importance géostratégique du Congo au cœur de l’Afrique s’illustre par l’immensité de sa superficie, ses copieuses richesses qui attisent des convoitises effrénées et créent des hantises, sa position géopolitique exceptionnelle avec dix autres pays à ses frontières. Si l’on observe actuellement une légère accalmie au Congo, c’est essentiellement parce que plusieurs protagonistes ayant renoncé provisoirement aux armes misent sur les mécanismes de l’alternance institués par la Constitution. Dans ce contexte, tout subterfuge du régime Kabila visant à remettre en cause ce dispositif institutionnel laborieusement convenu après plusieurs cycles de guerres, à l’issue d’intenses interventions de la communauté internationale et auquel le peuple congolais est attaché, provoquerait une grave crise dont les répercussions s’étendront au-delà des frontières congolaises.

  • En RDC depuis le 14 juillet 1960, l’ONU ne semble y cautionner que l’irrégularité !

    Excellences Mesdames et Messieurs les Conseiller-ère-s des Etats,
    Excellences Mesdames et Messieurs les Conseiller-ère-s nationaux,

    En RDC depuis le 14 juillet 1960, l’ONU ne semble y cautionner que l’irrégularité !

    Pour consolider la paix en RDC et neutraliser les groupes armés transfrontaliers, la communauté internationale avait initié des pourparlers entre les parties prenantes au conflit et abouti à la signature de l’« Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région », le 24 février 2013 à Addis-Abeba. Aux termes dudit Accord, spécialement à son point 5, le régime Kabila s’engageait, à soutenir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance et de démocratisation. Cet Accord a été suivi un mois plus tard de la Résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, à travers laquelle le Conseil soulignait « l’importance de la mise en œuvre intégrale et sans délai de l’Accord-cadre », afin de mettre un terme aux sources de conflit en RDC.

    Au lieu de s’acquitter de ses engagements en vue de mettre fin à la crise, Kabila décida d’exclure d’autres parties prenantes congolaises, dans le cadre l’ordonnance n° 13/020 du 13 mai 2013 instituant le mécanisme de suivi dudit Accord-cadre. C’est une entorse au principe de la Résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité, qui affirme au point 14 (b) la nécessité de « promouvoir un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation nationale et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections provinciales et locales crédibles et transparentes ». En 2006 et en 2011, surmontant d’énormes difficultés liées notamment aux carences et défectuosité des infrastructures, la population congolaise s’est massivement mobilisée pour aller voter avec espoir et enthousiasme que le suffrage universel conduise à l’ouverture démocratique de leur espace politique, instaure la paix et la stabilité grâce à la culture d’accès au pouvoir par les urnes et permette l’alternance. Malheureusement, témoins et observateurs mobilisés sur le terrain ont chaque fois été unanimes pour relever de multiples cas avérés de fraudes, vraisemblablement planifiées, et dénoncé des processus entachés d’irrégularités si graves que les résultats publiés ne pouvaient correspondre ni à la vérité des urnes, ni à la justice.

    Récemment, Joseph Kabila a essayé de modifier la Loi électorale en recourant à ses thuriféraires au parlement. Il a provoqué une levée générale de boucliers dans le pays et les protestations populaires ont encore été réprimées dans le sang du 17 au 19 janvier dernier. Malgré ces nouveaux massacres des civils pendant des manifestations pacifiques pour la démocratie, aucun responsable politique ni militaire congolais n’a été inquiété. Pourtant, les opérations militaires de l’ONU au Congo remontent au 14 juillet 1960 et la résolution 1925 du Conseil de Sécurité du 28 mai 2010 autorise le recourir à tous les moyens pour protéger des civils. Avec plus de 21 198 personnes sur le terrain, la MONUSCO est de loin la plus importante mission de maintien de la paix et de stabilisation de l’histoire de l’ONU. Alors que l’Accord-cadre de 2013 recommande aux partenaires internationaux tels que l’Union européenne, la France, les Etats-Unis, la Belgique et le Royaume-Uni de contribuer à la mise en œuvre des objectifs définis en son point 5. Qu’attendent alors les uns et les autres pour agir ?

  • Toutes les forces vives du Congo sont unanimes pour l’alternance démocratique apaisée !

    Excellences Mesdames et Messieurs les Conseiller-ère-s des Etats,
    Excellences Mesdames et Messieurs les Conseiller-ère-s nationaux,


    Toutes les forces vives du Congo sont unanimes pour l’alternance démocratique apaisée !

    Les agissements de Joseph Kabila relèvent d’un véritable paradoxe d’autant plus incompréhensible que toute la classe politique congolaise avait reconnu formellement à travers l’exposé des motifs de la Constitution que « depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la RDC est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la société civile - forces vives de la Nation - ont convenu de mettre en place un nouvel ordre politique fondé sur une nouvelle Constitution démocratique ». Selon le même exposé des motifs, les préoccupations majeures qui président à l’organisation des institutions de la République sont entre autres « éviter les conflits, instaurer un Etat de droit, contrer toute tentative de dérive dictatoriale, garantir la bonne gouvernance, assurer l’alternance démocratique ». La paix au Congo, la stabilité de la région et leur répercussion ailleurs, selon la Résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité, reposent sur ces principes actés dans la Constitution comme ne pouvant plus faire objet d’aucune révision pour prévenir les aléas intempestifs et trop récurrents dans la vie politique congolaise. Le nombre et la durée du mandat présidentiel en font partie.

    Or, Joseph Kabila est arrivé au pouvoir en janvier 2001. Il totalise aujourd’hui plus de quinze ans de règne. Pourquoi faut-il qu’il reste davantage à la tête de l’Etat ? La question ne se pose pas en termes de pour ou contre Kabila ; il ne s’agit pas de spéculer sur ses capacités, ni de faire le bilan de sa gestion. L’enjeu, c’est le respect de la Constitution qu’il a lui-même promulguée : on ne peut pas faire plus de deux mandats présidentiels ! Mais, redoutant la sanction populaire, Kabila multiplie des acrobaties pour retarder, en dépit des engagements souscrits, l’organisation des élections libres et transparentes. Le Sénat et les onze gouvernements provinciaux exercent dans l’illégalité depuis la date du 28 novembre 2011, qui marque la fin de leur mandat constitutionnel. D’où les tensions et troubles récurrents dans les entités provinciales pour cause d’illégitimité des autorités locales.

  • Par action, amener Kabila à intégrer dans sa culture les valeurs universelles de démocratie

    Excellences Mesdames et Messieurs les Conseiller-ère-s des Etats,
    Excellences Mesdames et Messieurs les Conseiller-ère-s nationaux,

    Par action, amener Kabila à intégrer dans sa culture les valeurs universelles de démocratie

    L’expérience de ces dernières années démontre que de simples déclarations faites ici et là n’ont pas fléchi la volonté de Joseph Kabila à instrumentaliser les dispositions constitutionnelles et des textes législatifs pour se maintenir au pouvoir. Pour illustrer cette affirmation, on invoquera le vibrant Appel lancé, le 22 février 2013 par la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO). Par cet appel, les Evêques exhortent le Président à respecter l’article 220 de la Constitution. Pareillement, on rappellera aussi la Déclaration de M. Russ Feingold, Envoyé spécial des Ets-Unis d’Amérique dans la région des Grands Lacs, faite le 24 mars 2014 pour affirmer la position du gouvernement américain opposé à toute révision constitutionnelle intempestive au Congo. Qu’on n’oublie pas ce message du collectif des associations de la société civile du Congo adressé au chef de l’Etat, le 22 avril 2014, pour rappeler la nécessité de respecter le principe de l’alternance démocratique ! Que dire, enfin, du rappel de la position américaine par le Secrétaire d’Etat, John Kerry lui-même, à l’attention du président Kabila, le 4 mai 2014, à Kinshasa même ? Ces déclarations n’ont eu pour effet sur le régime qu’un simple changement de stratégie, destinée à calmer le jeu temporairement. Les massacres du 17 au 19 janvier 2015, martyrs de la libéralisation de l’espace politique sont-là pour nous le rappeler.

    Dès lors, pour amener Joseph Kabila à intégrer aussi dans sa culture les valeurs universelles de la démocratie et de l’Etat de droit en respectant la Constitution de son pays, la communauté internationale devrait mener plusieurs actions concertées. Ce qui, au préalable, implique que le principe de l’alternance démocratique au Congo devienne l’un des enjeux de la politique africaine de la communauté internationale, à l’instar de la lutte contre le terrorisme, le sous-développement et les pandémies qui paralysent l’Afrique, hypothèquent le décollage du continent et menacent la stabilité internationale. Le 29 novembre 2014, au XVIème Sommet de la Francophonie de Dakar et en présence de Joseph Kabila lui-même, le président François Hollande déclarait : « […] Là où les règles constitutionnelles sont malmenées, là où la liberté est bafouée, là où l’alternance est empêchée, j’affirme ici que les citoyens de ces pays sauront toujours trouver dans l’espace francophone le soutien nécessaire pour faire valoir la justice, le droit et la démocratie […] ».

  • Nous demandons...

    Excellences Mesdames et Messieurs les Conseiller-ère-s des Etats,
    Excellences Mesdames et Messieurs les Conseiller-ère-s nationaux,

    Si faire la politique implique participer à des élections pour avoir des députés, sénateurs ou ministres en son sein, la Convention des Congolais de l’Etranger, CCE en sigle, ne fait pas de politique. Mais si la politique consiste dans l’expression de la volonté des citoyens et est une manière de représenter et faire respecter les aspirations citoyennes, la CCE fera de la politique en participant aux mouvements visant l’équité, la justice et la dignité du peuple congolais, conformément à la Charte des Nations-Unies et à la Constitution suisse. Elle a d’ailleurs fait de la dimension politique du peuple congolais, où qu’il soit, l’essence de sa raison d’être et le but de son action. S’inscrivant dans la société civile et s’engageant ardemment en faveur de l’avènement de la démocratie au Congo, la CCE veut participer et renforcer le vent de démocratie qui, comme à l’époque de la Chute du Mur de Berlin, souffle à nouveau sur le continent noir. Cette fois-ci, les aspirations africaines sont d’autant plus profondes et déterminées qu’elles viennent d’en bas, et non décrétées d’en haut, comme par le discours de La Baule, le 20 juin 1990. Décelant ici les signes d’un profond changement, irréversible, à même d’en entrainer d’autres, la CCE invite le Conseil des Etats à soutenir, par des actions concrètes, cet élan.

    Primo

    La CCE demande ainsi à la Suisse d’interpeller l’ONU pour diligenter une enquête mixte à même de faire la lumière sur les massacres de janvier 2015 et l’insécurité générale régnante au Congo ;

    Secundo

    La CCE demande à la Suisse de s’abstenir, à titre conservatoire, de soutenir les candidatures présentées par la RDC à des postes électifs au sein des organisations internationales et la non accréditation des délégations de la RDC aux manifestations ou conférences des organisations internationales se déroulant sur le territoire helvétique ;

    Tertio

    La CCE demande à la Suisse de boycotter des manifestations ou conférences des organisations internationales se déroulant sur le territoire congolais ;

    Quarto

    La CCE demande à la Suisse de suspendre, aussi à titre conservatoire, l’octroi des visas aux autorités de fait de la RDC et la réduction des contacts intergouvernementaux avec les officiels de ce pays ;

    Quinto

    La CCE demande à la Suisse d'interrompre à titre également conservatoire la coopération bilatérale avec la RDC, à l’exception des programmes qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie ;

    Sexto

    Face à un climat politique vivement tendu, sachant qu’il s’amplifiera à l’approche des échéances importantes, alors que le gouvernement congolais souhaite carrément le retrait de la MONUSCO et le Conseil de sécurité des Nations Unies hésite sur la pertinence du renouvellement ou non de son mandat en RDC, la CCE recommande à la Suisse de plaider en faveur du renforcement de ce mandat tout au moins pour accompagner le processus électoral jusqu’à son terme. Bien sûr, une stratégie de retrait s’impose dans l’avenir ; celle-ci devrait alors se concevoir de manière graduelle, progressive et s’appuyer sur des critères précis tels que des garanties de sécurité, de mise en place des institutions régaliennes à la hauteur de la situation ; notamment politiques, policières, militaires et judiciaires démocratiques, indépendantes, fiables, efficaces et respectueuses des droits de l’homme.

    Septimo

    Face à ses actions concrètes locales en matière d’intégration, la CCE compte sur les bons offices du Conseil des Etats auprès de la Direction du développement et de la coopération (DDC) pour des soutiens ponctuels appropriés. De même, pour ses initiatives dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, la CCE compte sur la présence de la Suisse au sein de l’Espace francophone pour soutenir ses démarches en quête de partenariat et de parrainage au sens de la célèbre Déclaration de la Francophonie à Bamako en novembre 2000.


    Présenté à Berne, le 10 juin 2015


    Au nom de la Convention des Congolais de l’Etranger [CCE],




    Séverine TSHIMINI MBUYI
    La Présidente


    Copie pour information à :

    Son Excellence Monsieur Didier Burkhalter
    Conseiller fédéral
    DFAE
    Bundesgasse 32
    CH - 3003 Bern